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31/03/2011 - ...
entre l'État et les caisses de Sécurité sociale dans le rapport qu'il a consacré en 2008 au « contrat, mode d'action publique et de production des normes » : « Les COG tendent en définitive à substituer à...
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09/06/2010 - ...
de dérives sectaires dans le secteur médico- social. Qu'appelle-t-on une dérive sectaire ? Amélie Cladière. Les dérives sectaires se définissent comme les résultats nuisibles – atteintes à l'intégrité ou à...
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Piloter
30/09/2007 - ...
la délinquance apparaît reliée à un ensemble complexe de phénomènes. La recherche d'une production de sécurité par les parents, plus largement par la société civile au niveau local, est fondée sur une conception...
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09/06/2010 - ...
totale de six ans. Une disposition controversée Les agents contractuels sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. S'agissant des risques accidents du travail et maladies professionnelles...
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02/02/2011 - ...
de la Sécurité sociale, un dépassement pris en charge par l'assurance maladie. « Cette possibilité de dépassement n'a absolument pas joué dans la motivation des praticiens à intégrer le réseau, ils avaient surtout...
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06/07/2011 - ...
précaution dans votre communication. » Tout est dit. S'adressant (1) aux directeurs des agences régionales de santé (ARS), la Direction de la Sécurité sociale (DSS) montre combien, dans cette affaire...
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06/07/2011 - ...
: sa durée correspond à celle du versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale. À noter. Ce mode de reprise du travail ne suit pas toujours immédiatement l'arrêt. Le salarié peut même...
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30/06/2009 - ...
des adhérents. Le mandat peut être renouvelé de la même manière sans limitation de durée. Choisir un professionnel qui exerce déjà dans le secteur associatif social et médico- social permet de s'assurer...
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31/10/2005 - ...
de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comités d'entreprise, fondations...) ; - les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public...
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05/10/2011 - ...
d'actif est un mode de transmission du patrimoine entre personne morales, fréquemment utilisé dans le secteur sanitaire, social et médico- social en cas de scission d'associations, que celle-ci...
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