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12/11/2009 - ...
publics. Les réformes proposées, dont la suppression du régime d’autorisation, visent à responsabiliser les départements. La qualité des services à domicile auprès des personnes âgées, particulièrement...
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22/09/2011 - ...
des collectivités territoriales. Rendu public le 13 septembre, il « ne règle rien sur le fond », regrette l'Assemblée des départements de France (ADF). Qui se prépare également à l'examen, probablement dès la mi...
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30/09/2007 - ...
de l'ex-Conseil national de l'évaluation (Cnesms) y figurent. L'Assemblée des départements de France (ADF), non signataire de la convention constitutive (1) a été sollicitée pour revoir sa position...
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30/09/2007 - ...
Expérimentation élargie, pour le revenu de solidarité active (RSA), défendu par le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch (1). Quelque 25 départements volontaires - dont...
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19/08/2015 - ...
financière de l'entreprise », selon des mentions particulières [6]. Le dossier de demande, dont le contenu est détaillé [7], doit être adressé au préfet du département en triple exemplaires. Le silence...
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01/07/2015 - ...
sur les conditions de rupture du contrat de travail. Tout un processus de négociation est en effet à l’œuvre : décision de départ, choix de la rupture conventionnelle pour mettre fin au contrat, montant de l’indemnité...
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Gérer
07/07/2010 - ...
échéance des contrats à durée déterminée. En revanche, les départs à la retraite et les départs des salariés qui ne s'inscrivent pas à Pôle emploi du fait de l'exercice d'une autre activité non salariée...
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31/10/2007 - ...
des départements français ont ainsi manifesté leur intérêt pour expérimenter le dispositif. Ceux de la « première vague » (17 départements), qui ont profité de la possibilité ouverte par la loi de finances 2007...
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07/12/2011 - ...
Nord-Pas-de-Calais et ses départements limitrophes). À l'inverse, les départements des régions Bretagne et Pays de la Loire ont une proportion comparativement peu importante de leurs bénéficiaires...
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05/06/2013 - ...
Si l’approche de la retraite suscite de l’appréhension, les directeurs mettent souvent un point d’honneur à bien anticiper leur départ. Face à ce changement de vie, maintenir une activité sociale...
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