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02/01/2019 - ...
? Comment les employeurs du secteur social et médico-social peuvent-ils s’en saisir ? 1 Quel cadre juridique ? Le socle juridique du PEC est identique à celui des contrats aidés puisqu’il s’appuie...
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22/08/2019 - ...
(article 61). De même, des dispositions plus sanitaires auront un impact sur le secteur comme celles sur la coordination des parcours de santé complexes ou le nouveau projet territorial de santé visant à...
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22/08/2019 - ...
de quitter le territoire, assignation à résidence…). Cette instrumentalisation est-elle une première ? G. C. Non. Les circulaires «Collomb » [1], voire la dernière instruction budgétaire du secteur Accueil...
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22/08/2019 - ...
est l’attractivité du secteur. » À la veille de la paritaire du 12 septembre, les syndicats attendaient toujours mi-août un retour à leur demande de rendez-vous à la Direction générale du travail (DGT). Qu’en attendre...
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07/05/2014 - ...
Ancien secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), le directeur général de la Fédération des Pact, Bernard Lacharme, engage le tiers secteur à se développer...
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27/10/2011 - ...
octobre, en première lecture par les députés, le texte propose notamment de sanctionner les opérateurs ne respectant pas les règles d'évolution des prix dans le secteur des services d'aide à domicile. Autre...
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27/10/2011 - ...
délivré par le ministère de la Cohésion sociale, près de neuf mois après celui du ministère du Travail. Le texte renouvelle, pour la période 2011-2015, les engagements du secteur sanitaire, social et médico...
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17/07/2023 - ...
des intentions de la loi dite 2002.2 et des réalités du secteur. Le propos n’est pas ici de discuter s’il faut ou pas soumettre les ESSMS à un processus de certification. La question mériterait un débat ouvert...
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17/07/2023 - ...
de l’obligation vaccinale, le secteur constitue un terrain privilégié de son expérimentation. La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a institué une présomption de démission lorsqu'un salarié abandonne...
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02/09/2020 - ...
, le philosophe Jean-Bernard Paturet interpelle les directeurs du secteur social et médico-social pour qu’ils interrogent cette culture entrepreneuriale fondée sur la logique du coût et de la rentabilité. Afin...
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