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230 résultats pour votre recherche "Dotation globale"


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CPOM - Un CPOM à dimension interdépartementale

05/11/2013 - ... , ce qui nous confère une certaine autonomie. » Messidor ne pourra pas non plus s'appuyer sur un taux généreux d’évolution de la dotation : il est aligné sur la progression annuelle de l’enveloppe régionale. Enfin, aucun...
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Financement de la Sécurité sociale - Quelles ambitions pour 2012 ?

03/11/2011 - ... en tarif partiel. L'adhésion à la modulation de la dotation ‘soins' pourrait se traduire par l'octroi d'un financement complémentaire (entre 2 et 5 millions d’euros au global) dans des conditions fixées...

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Les deux dossiers chauds de la PJJ

31/07/2005 - ... ) sur le sujet depuis un an et demi. Et en dépit des propositions concrètes qu'elle a émises : passage à une tarification sous forme de dotation globale en fonction de capacités pluriannuelles, mise en place d'une...

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Reportage - Une famille d’accueil, prélude à la liberté

05/07/2017 - ... les coûts réels du dispositif, jusqu’alors noyés dans la dotation globale de fonctionnement du CHRS : un calcul facile en termes de nuitées des séjours, mais moins concernant l’évaluation et l’accompagnement...
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Financement de l'aide à domicile - Diagnostics en cours, solutions en attente

23/09/2010 - ... . La piste envisagée ? Sortir du tarif horaire pour passer à une dotation globale pluriannuelle. « La tarification doit s'établir en fonction des publics pris en charge, en tenant compte notamment des degrés...

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Administratif et juridique - Structures du handicap, les autorisations assouplies

04/04/2018 - ... le choix de l’autorisation d’accompagnement global, ne seront « pleinement effectives que dans le cadre du passage à la dotation globalisée – pour l’ensemble des ESSMS, y compris pour ceux tarifés...
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Serafin-PH - Le défi d'un modèle tarifaire hybride

20/11/2019 - ... et un budget socle pour les opérateurs a été arrêté. Un scénario globalement plébiscité par le secteur, qui pointe néanmoins sa complexe mise en œuvre. Phase 3 de l’opération Serafin-PH [1] enclenchée. Après...

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Qualité des soins en Ehpad - La quadrature du cercle

06/02/2013 - ... annonce donc pour cette année une feuille de route « réorientée ». Majoration des dotations soins Le principe d’expérimentation d’indicateurs de qualité et d’efficience a été introduit par l’article 67...

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CNSA - Controverses autour du budget 2014

22/11/2013 - ... de soins infirmiers à domicile (Ssiad) – 41 millions d’euros – et des premières mesures relatives au plan Autisme (7,8 millions d’euros). Tarif global au compte-gouttes La médicalisation des Ehpad...

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Gestion et finances - Le commissaire aux comptes, lanceur d’alerte

07/10/2015 - ... industriel et commercial (Epic) une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse le seuil de 153 000 euros. D’autres organismes sont également directement concernés : ce sont les associations...
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