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17/10/2018 - ...
, les décisions prises n’obligeront alors que leurs adhérents. Tout cela n’empêchera pas chaque convention collective nationale (CCN) de négocier des sujets qui lui sont propres. Mais toujours dans un souci...
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Gérer
07/11/2012 - ...
la convention collective nationale (CCN) unique de l’aide à domicile du 21 mai 2010, qui reprend les garanties validées par la Cour, la CCN du 31 octobre 1951 ne prévoit aucune disposition et celle du 15 mars...
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Piloter
19/08/2022 - ...
pas suffi… », constate amèrement Christophe Climaco, représentant de l’Ufas-CGT, qui fait de son accessibilité à tous un préalable à la négociation de la convention collective unique étendue (CCUE...
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Piloter
21/12/2016 - ...
. » Autre enjeu de cette année, électorale de surcroît : l’élaboration avec la Croix-Rouge française du nouveau chantier conventionnel destiné à servir de socle à une future convention collective unique...
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Piloter
10/07/2023 - ...
leur nid » ou, au contraire, d’être renvoyées sine die. La première convention collective du secteur s’attelle à protéger des salariées en situation professionnelle très précaire. Créées dans les années 1950...
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Piloter
15/12/2021 - ...
. Qui s’inquiète aussi du changement de pilotage de la convention liant l’Unccas à l’État, qui est passée de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la Délégation interministérielle à l’hébergement...
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Piloter
14/12/2022 - ...
: le gouvernement s’est engagé aux côtés des partenaires sociaux en faveur d’une convention collective unique étendue (CCUE) avec une enveloppe de 500 millions d’euros. On discutera de son recalibrage si nécessaire...
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Gérer
05/05/2021 - ...
. Pour les structures appliquant les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 15 mars 1966 (CCN 66) ou les accords CHRS, il conviendrait de respecter ce délai de cinq jours prévu en matière...
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09/02/2011 - ...
mois pour entrer en négociation, puis trois mois pour aboutir. Un calendrier à caler avec celui du groupe de travail sur le socle commun d'une convention collective unique de branche (lire ci-contre). ...
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Piloter
31/10/2023 - ...
convention collective unique et étendue (CCUE) est en cours de discussion ? Mais là encore, si la négociation aboutit et que l’accord est agréé, la CCUE devra, elle aussi, être financée. Les ressources...
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