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737 résultats pour votre recherche "négociations"


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Droit du travail - Checklist des obligations sociales avant le 31/12 (1)

30/09/2020 - ... les négociations annuelles obligatoires (NAO), veiller à remplir ses obligations en matière d’égalité femmes-hommes (F-H) et de prévention des risques professionnels. 1 Obtenir un avis du CSE sur chaque consultation...

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Minima sociaux - Premier acte de la réforme promis pour "la rentrée"

24/08/2016 - ... l’accès, alléger les démarches pour les personnes handicapées et relancer les politiques d’insertion dans les départements. Ce malgré l’échec des dernières négociations sur le RSA, pour lequel il est urgent...

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CCN 66-accords CHRS - La fusion des champs, toujours à l’ordre du jour ?

20/11/2019 - ... pourrait] être déterminante pour la poursuite, ou non, des négociations », prévient la CGT. Ce, après la dernière séance dont l'ordre du jour prévoyait notamment le projet patronal de regroupement du champ...

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Attractivité - Une conférence sociale imminente

19/01/2022 - ... sur l’agenda électoral, craignent d’avoir à négocier demain avec un exécutif différent de celui qui se sera engagé. « Le calendrier politique s’impose et contraint l’espace du dialogue, reconnaît Yann Le Baron...

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Prévoyance - Retour à la case départ dans la CCN 66

22/08/2018 - ... Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66. Ce, après l’opposition majoritaire (CGT, FO et Sud) émise, quelques jours plus tôt, à l’encontre...

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Relations du travail - « L’accord d’entreprise, nouveau centre de gravité »

23/09/2015 - ... Trois questions au conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle, qui préconise de donner plus d’espace à la négociation collective, dans un rapport remis à Matignon le 9 septembre [1]. L’élargissement...

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Autonomie - Une campagne « décevante »

14/06/2023 - ... très vite pour inscrire dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale les mesures issues des négociations et de la mission Pirès-Beaune sur le reste à charge, insiste Marc Bourquin...

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Économie sociale et solidaire - Amortir la crise

17/09/2025 - ... plus simple de négocier avec ses créanciers et d’anticiper son rebond quand on se voit désigner les bons interlocuteurs ! »  Des solutions adaptées Au-delà d’un nécessaire accompagnement, pour beaucoup...

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Budget 2023 - "Les associations vont vers de gros problèmes de trésorerie"

12/10/2022 - ... de prendre leurs responsabilités dans le cadre de la convention collective unique (lire p. 4), c’est faire fi du calendrier des négociations alors que nous sommes face à une énorme urgence. On nous annonce...

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Droit du travail - Fusion et gestion prévisionnelle du statut collectif

21/12/2016 - ... d’une durée de 15 mois) du texte conventionnel ainsi « mis en cause ». Pendant cette période de survie, l’article L2261-14 du Code du travail fixe une obligation de moyen d’ouvrir des négociations au sein...