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13/05/2013 - ...
Quatre mois après le fait-divers survenu à Chaville, le Défenseur des droits énonce ses recommandations en matière de vulnérabilité des résidants en ...
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03/04/2013 - ...
Un décret fixe les conditions de mise en œuvre des contrats de génération. Une aide de 4 000 euros annuels (pendant trois ans) est prévue pour les st...
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Gérer
03/04/2013 - ...
Les rencontres avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé, les 22 février et 14 mars, n’ont pas donné satisfaction aux quatre syndicats d...
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Piloter
03/04/2013 - ...
Transposition de l’ANI du 11 janvier 2013, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi devait être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 2...
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18/03/2015 - ...
« Il est urgent de réfléchir aux moyens de compléter les politiques de droit commun par des mesures particulières en direction des quartiers de la po...
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18/03/2015 - ...
Le 25 février, le gouvernement a dévoilé les principales orientations du projet de loi de modernisation du dialogue social. Parmi elles ? Réduire les...
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18/03/2015 - ...
Parmi les points soulevés par la CNSA dans sa synthèse des rapports d’activité 2013 des MDPH ? Un effort de maîtrise des délais de traitement des dem...
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06/03/2013 - ...
Nourri des réflexions issues de plusieurs mois de concertation nationale, le comité interministériel des villes, réuni le 19 février, a arrêté les ci...
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Piloter
06/03/2013 - ...
Un projet de loi pour « clarifier » l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : c’est ce qu’a annoncé, pour le premier semestre...
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09/02/2011 - ...
La proposition de révision de la CCN de 1966, élaborée par la Fegapei et le Syneas, et annoncée dans un premier temps pour l'automne 2010, devrait êt...
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