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06/09/2017 - ...
puissent les laisser bénéficier de cette manne supplémentaire sans les récupérer sur leur budget de financement. Activités lucratives et non lucratives : attention au non-cumul avec le CICE ! Lorsqu’une...
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19/02/2014 - ...
La réforme du financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) entre dans sa phase opérationnelle en 2014 [1]. La généralisation de l’aide au poste est en vigueur depuis...
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08/03/2017 - ...
– l’un relatif aux soins, l’autre à la dépendance –, comprenant des financements complémentaires. La réforme du mode d’allocation des moyens aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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03/05/2017 - ...
officiel des finances publiques-impôts n° BOI-BIC-PTP-20-70-10-20140915 ...
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07/06/2017 - ...
L’analyse de marché ne fait pas partie de l’outillage classique des structures sociales et médico-sociales. Pourtant, accommodée aux spécifités de l’é...
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22/04/2015 - ...
. Face aux inquiétudes des acteurs de l'ESS, le ministre Patrick Kanner a assuré mi-avril que les financements seraient à la hauteur. ...
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08/02/2017 - ...
janvier 2016 aux ESSMS privés, lucratifs ou non, également financés en majorité par les deniers publics. Un décret devait paraître fin 2016 pour préciser le champ de ce contrôle. « Face au nombre accru...
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21/09/2016 - ...
2014. Si, à l’origine, ces crédits étaient destinés au financement de contrats aidés pour les personnes handicapées, les données nous manquent pour en vérifier l’affectation. Ce fonds...
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30/11/2016 - ...
opérations (montant de la subvention FSE et des autres financements publics ne dépassant pas 50 000 euros), mais il est interdit dans le cadre d’actions mises en œuvre exclusivement par voie de marchés publics...
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01/06/2016 - ...
Lancé en 2015, le fonds d’innovation sociale (Fiso) s’adresse particulièrement aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Une aide sous forme d’avance récupérable afin de financer...
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