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06/05/2015 - ...
de l’effectif de la structure porteuse. Ce qui implique l’augmentation mécanique de leur taille et, avec elle, l’étendue des obligations de l’employeur, notamment en matière de représentation du personnel...
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07/09/2016 - ...
qu’avec l’ancien mode de calcul). Elle est majorée si le niveau des charges pérennes représente au moins 50 % du Smic annuel ; elle s’élève à 1095 fois le Smic horaire. Les entreprises soumises à l’obligation...
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05/01/2011 - ...
annuellement », insiste Marc Clouvel. Le compte d’emploi des ressources Lorsque les associations mènent des campagnes nationales d'appel à la générosité publique, elles doivent en outre tenir un compte d'emploi...
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12/11/2009 - ...
financière. Les comptes de certaines associations et fondations sont désormais centralisés sur le site Internet de la Direction des journaux officiels (JO). Cette obligation de publicité par voie électronique...
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04/04/2018 - ...
durable dans l’entourage familial. Dans ce contexte, l’obligation légale d’un entretien seul à seul entre le directeur et le futur résident, visant à vérifier son consentement, revêt un caractère...
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16/03/2016 - ...
], cette obligation devait également être applicable, à terme, aux professionnels déjà en poste et aux CDD de remplacement. Un véritable casse-tête pour la branche qui compte 76 % de temps partiels, ont tenté...
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31/03/2009 - ...
. Une obligation héritée des lois de 1975 et de 1987. Renforcée par la loi du 11 février 2005 qui aggrave les pénalités pour les récalcitrants. Un contrôle étroit Tous les ans, les directeurs doivent « montrer patte...
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05/12/2012 - ...
mois minimum de recherche d’emploi au cours des douze derniers mois. À noter. À titre exceptionnel, ceux ayant un niveau bac +3, résidant notamment dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou dans une zone...
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31/03/2009 - ...
la Cour de cassation sanctionne l'employeur pour manquement à son obligation, elle ne lui donne aucun mode d'emploi. S'agit-il de proposer au salarié de rompre son CDI ou de procéder à une novation...
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18/04/2018 - ...
le sésame de référence, mentionné dans les offres d’emploi. « C’est une vraie caisse à outils dans laquelle les directeurs peuvent puiser pour faire face à toutes les situations. Il permet de faire d’eux...
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