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31/10/2006 - ...
Eviter les transferts sauvages des résidants en établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad) vers les urgences hospitalières, c'est tout l'intérêt de travailler sur l'intervention...
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31/01/2009 - ...
et médico-social, n'est pas encore achevée. En 2007, 13348 lits, dans 134 établissements, se sont engagé dans la procédure, aboutissant au transfert de 6065 lits dans le médico-social. Les établissements...
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21/12/2016 - ...
% (25,4 milliards d’euros). Ce qui s’explique notamment par le transfert du financement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) du budget de l’État vers la CNSA. À noter encore, 21,5...
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21/12/2016 - ...
, aucune formalité n’est nécessaire : la réalisation de l’opération, comme la fusion ou le transfert d’une entité économique autonome, sera le déclencheur de la période de survie provisoire (généralement...
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30/04/2006 - ...
croître de façon importante. Un surcoût qui n'a pas été anticipé au moment des transferts. ...
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02/03/2022 - ...
un tiers extérieur à la personne morale, notamment dans le cadre d’un mandat de gestion. Ainsi, le transfert de responsabilité pénale entraîné par la délégation ne peut jouer qu’entre un employeur...
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02/03/2022 - ...
de certaines personnes. Il n’y a plus de transfert à effectuer, ce qui élimine des positions inconfortables, voire des risques de chute. Et pour moi qui pratique ce métier depuis 30 ans, les douleurs...
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03/07/2019 - ...
par mimétisme : quand on observe comment son pair répond à son psychiatre, il est possible de s’en inspirer. Ce transfert se fait aussi par l’échange, tout simplement en s’engageant dans une discussion à bâtons...
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08/05/2019 - ...
de proximité (RP). Transfert des droits du CE vers le CSE Il est d’usage que l’ancien trésorier ou le secrétaire présente le compte-rendu de gestion du CE. Il doit alors remettre aux nouveaux élus tous...
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30/11/2005 - ...
La compensation qui sera octroyée aux régions pour le transfert des formations sanitaires et sociales sera calculé sur la base de la dernière année de leur prise en charge par l'Etat, et non...
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