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04/05/2011 - ...
Contexte budgétaire oblige. La réunion du 15 avril relative à la politique salariale dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) n’a abouti à aucune proposition...
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01/04/2026 - ...
techniques. Sa convention constitutive doit indiquer les fonctions assurées pour ses membres, la répartition des compétences entre l’assemblée générale, les organes délibérants des membres, le directeur...
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20/05/2026 - ...
des surcoûts importants, notamment sur le groupe II », souligne Maxime Chometon, conseiller Gestion et tarification à l’union régionale Uriopss Grand Est. En ligne de mire ? La fusion de la convention 66...
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20/05/2026 - ...
de feuilles de route opérationnelles. Charge aux acteurs de s’emparer de ces chantiers d’expérimentation tout tracés. Ils pourront également compter sur les conclusions de la convention professionnelle pilotée...
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03/12/2025 - ...
mais en pratique, nombre de conventions collectives et de règlements intérieurs prévoient un délai de 48 heures. En pratique, il conviendra d’appliquer les règles d’information et de report posées par la loi dite...
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15/04/2026 - ...
Reclassement, salaires, congés… L’inquiétude grandit chez les gestionnaires de centres d’hébergement CHRS de Nexem, tenus d’appliquer dès août la convention collective CCN 66. Les explications...
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03/09/2025 - ...
, retraite, etc. De nombreux sujets vont devoir être creusés en amont. Faut-il intégrer les salariés dans la nouvelle convention collective ou opter pour une coexistence des deux (lire l’encadré) ? Il faut...
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01/03/2026 - ...
toute forme d’incident pour faire en sorte que les balades à vélo soient à chaque fois un moment de plaisir. Acheter ou conventionner ? Acquérir d’un triporteur n’est pas la seule option : certains...
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03/12/2025 - ...
de trésorerie entre organismes à but non lucratif, tout en fixant des règles claires et transparentes. En effet, jusqu’ici, « il n’y avait pas de formalisme particulier (contrat ou convention) prévu...
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07/05/2025 - ...
sans accord collectif On ne peut recourir au forfait annuel en jours que si un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention de branche, étendue ou non, l’autorise expressément. Dans la branche...
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