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28/10/2025 - ...
. « Cette coopération est notamment encouragée par les lois du 21 juillet 2009 “Hôpital patients santé et territoire” et du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé », rappelle Éric Raouf, consultant expert...
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05/03/2025 - ...
centralisée. Mais les petites associations ou les Ehpad publics autonomes (lire l’encadré) sont livrés à eux-mêmes. Ce qui a conduit l’union régionale Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes (ARA) à leur proposer...
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04/06/2025 - ...
quelles modalités ? Rappels des règles juridiques applicables. Depuis la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, la résiliation du contrat de séjour, qui formalise...
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05/06/2024 - ...
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail de nouveaux droits et outils. Quelles incidences concrètes...
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01/07/2025 - ...
, un droit pour tous ? Le préambule de la Constitution garantit à chacun le droit au repos et aux loisirs, la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ajoutant...
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29/10/2024 - ...
. Cela est d’autant plus nécessaire lorsque la personne morale gestionnaire est une association : en l’absence de cadre strict dans la loi de 1901, une immense liberté est laissée pour organiser le projet...
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04/10/2023 - ...
. Nous, nous sommes là pour crier aussi. Même si cela ne devait pas aboutir, je ne vais pas rester inerte jusqu'à la fin de mon mandat. La proposition de loi Bien vieillir qui revient le 20 novembre au Parlement, peut-elle donner...
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21/02/2024 - ...
». Depuis le 1er janvier, le revenu de solidarité active fait l’objet d’une profonde réforme, portée par la loi Plein emploi[1] et expérimentée depuis l’été 2023 par 18 premiers départements. Le but, avant...
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26/02/2024 - ...
d’État en 2015. Il a fallu au législateur trouver un autre biais pour l’entériner : la loi de 2016 relative à la protection de l’enfant. Au fur et à mesure, ce mécanisme a été affiné, via un certain nombre...
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01/12/2023 - ...
» ou « depuis le domicile » exclut en revanche les interventions des SAD « depuis » les lieux de travail ou de loisirs. 3) Les spécificités des outils de la loi du 2 janvier 2002 Le cahier des charges reprend...
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