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243 résultats pour votre recherche "révision"


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Secteur public de la PJJ - Mise à jour réglementaire

22/11/2013 - ... les conséquences de la restructuration territoriale de la PJJ engagée en 2008. « Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), il s’agissait en particulier de faire face à des suppressions...

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Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 - ... protectionniste défendue au lendemain de la Libération ? La quarantaine de révisions subies par le texte fondateur n’ont pas fait qu’en affecter la forme, assurent les professionnels. Lesquels craignent...
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Services tutélaires - D'intenables engagements ?

24/09/2013 - ...  des majeurs protégés ? La révision des mesures de tutelles prononcées avant le 1er janvier 2009, à effectuer impérativement avant le 31 décembre prochain sous peine de les rendre caduques. Une date butoir...

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Jurisprudence - Tarifs plafonds - Victoire partielle pour les Esat

21/08/2013 - ... de taille pour obtenir une révision du tarif en cas de contentieux. Charges immobilières Selon la haute juridiction, les ministres « ont commis une erreur manifeste d’appréciation ». En se fondant...

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Équipement - Et si vous passiez à une flotte électrique ?

04/07/2018 - ... par véhicule. Au niveau de l’entretien, la révision d’une voiture électrique coûte bien moins cher : entre 40 et 70 euros [contre 150 à 250 euros pour une voiture diesel, NDLR]. Le choix de la location a été...
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Coupes Pathos et Aggir - Les recours sont facilités

06/02/2013 - ... que la révision des coupes en cours de convention aura à présent un impact sur la tarification dans l’année, sans attendre l'exercice suivant. Dernière nouveauté, et non des moindres : les commissions régionales...

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D3S - PFR : quels recours ?

01/10/2014 - ... Une fois passé l’entretien annuel, les cadres de direction de la fonction publique hospitalière peuvent demander la révision de la prime de fonction et de résultats (PFR) attribuée. Ce via...
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Territoires zéro chômeur de longue durée - En route vers l’acte II

19/02/2020 - ... Alors que l’élargissement de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée est sur la table, des axes d’amélioration se dessinent pour passer à la vitesse supérieure : révision...

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Prise en charge des personnes handicapées - Le CNCPH prône le décloisonnement

08/10/2012 - ... Création de plateaux techniques coopératifs, révision du régime des autorisations… Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) profite de son rapport de fin de mandature (2009...

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Accessibilité des établissements - Des obligations maintenues… ou presque

08/10/2012 - ... du chantier sur la révision des exigences législatives est à l’ordre du jour. Une circulaire devait être envoyée aux préfets afin d’obtenir un rapport détaillé des avancées et des manques constatés...