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31/01/2007 - ...
(niveau1)? Et quid des anciens DSTS (niveau2) qui deviendront titulaires du Deis? Aucune incidence dans les conventions collectives. «Dans la convention collective de 1966, un cadre est rémunéré selon...
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06/01/2010 - ...
des prestations varient, aujourd'hui, de 18 à 24 euros de l'heure. Ce seuil ne doit pas être franchi. Où en est le processus d'élaboration de la convention collective de la branche ? E. V. Le texte va être soumis à...
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03/09/2014 - ...
médecin généraliste, du cadre de santé, de la secrétaire médicale et de la chef de service. L’organisation du séjour est alors mise en place selon les éléments fournis par la famille (dossiers administratif...
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18/06/2014 - ...
. Dans un souci de transparence, les conventions pluriannuelles conclues avec l’État devraient être rendues publiques. Enfin, une réflexion sera engagée sur un futur congé pour engagement bénévole. ...
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15/12/2021 - ...
» . Dans ce cadre, la durée de travail moyenne sera comprise entre 32 heures et 40 heures par semaine. Un forfait jour étendu Autre nouveauté : l'extension du forfait jour à de nouveaux agents. Le dispositif...
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07/12/2011 - ...
, président du conseil général d'Ille-et-Vilaine (35). C'est également lui qui est signataire de traités internationaux, comme la Convention des droits de l'enfant. Il ne peut pas juste nous laisser gérer seuls...
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20/04/2016 - ...
des établissements et services dans les parcours des mineurs ( cadre d’intervention, priorités, etc.). Tout en insistant sur leur nécessaire individualisation, qui passe par une évaluation du milieu ouvert et peut...
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24/04/2019 - ...
le conventionnement et l’agrément. Des préconisations regardées de près par le président du Conseil de l'inclusion dans l'emploi qui finalise son rapport. « L’objectif est de présenter des propositions qui embarquent...
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07/09/2011 - ...
une condition suspensive subordonnant l'entrée en vigueur de la convention à l'approbation de l'autorité administrative compétente. Les budgets sont déposés au nom du mandant, le mandataire ayant généralement...
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30/09/2005 - ...
des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) (voir p. 26). A l'origine simples satellites des unions associatives voués à la signature des conventions collectives, ces syndicats ont, peu à...
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