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03/01/2011 - ...
issue de la loi 2002-2 et du décret budgétaire d'octobre 2003 sur le dialogue de gestion. Ce dispositif légal a été déconstruit par l'introduction des tarifs plafonds, sans clarification législative...
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17/09/2014 - ...
? La protection de l’intégrité des données. Première précaution, le dispositif de stockage doit comporter un système de duplication : au sein du serveur de fichiers, les données sont enregistrées sur deux disques...
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06/10/2010 - ...
. Le gouvernement envisage d'inclure dans la réforme des retraites deux mesures : une aide à l'embauche d'un an pour les chômeurs de plus de 55 ans et le développement du tutorat. Au fil des années, les dispositifs...
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06/07/2011 - ...
le dispositif. La réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, dite réduction Fillon (1), permet aux employeurs de diminuer le montant des cotisations dues sur les salaires jusqu'à 1,6 fois...
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06/07/2011 - ...
et la forme Il semble bien que ce soit l'idée même de contraintes inhérentes à tout contrat qui sème le trouble. « Pourquoi ne pas l'avoir appelé convention de coopération ou charte de bonnes pratiques...
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29/02/2008 - ...
les connexions de ces salariés, mais s'il met en place un dispositif de contrôle individuel destiné à produire, poste par poste, un relevé des durées de connexion ou des sites visités, il doit en aviser le comité...
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28/02/2009 - ...
et des calendriers d'entrée en vigueur des accords salariaux. C'est pourquoi, afin que les établissements puissent conserver le plein avantage de cette réduction, le dispositif entrera en vigueur à compter d'une date...
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31/05/2007 - ...
conduites dans six domaines: conditions de travail, organisation, communication-coordination-concertation, gestion du temps, formation intégrée et mise en œuvre stratégique. Un manque d'objectifs communs...
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21/05/2014 - ...
de l’évaluation externe ». Un « dispositif distinct » est prévu pour celles relevant des conseils généraux… sans autre forme de précision. Les organismes habilités en ligne de mire Si, selon l’administration, seuls...
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07/03/2012 - ...
qui s'en trouve renforcé. Jean-Michel Tavan a notamment misé sur un pôle paritaire de la formation : « Ces deux dernières années, le comité d'entreprise a donné un avis favorable au plan de formation...
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