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16/10/2024 - ...
ne peuvent opposer au tarificateur les charges du personnel liées à l’application de la convention collective [1]… Sous réserve que le juge arbitre la prééminence d’un principe sur l’autre, il y a donc...
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29/10/2024 - ...
larges, comme l’accompagnement que nous assurons auprès des membres du collectif », précise Alizée Jean, responsable de développement. Le tout, encadré par une convention tripartite entre l’association...
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26/03/2026 - ...
limités, en lien avec un pilotage national défaillant et régional « à géométrie variable ». En cohérence, l’assurance maladie-risques professionnels (Cnam-RP) a inscrit le secteur au cœur de ses conventions...
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05/03/2025 - ...
, l’une des fondatrices du Collectif SI MS des Hauts-de-France. « La mutualisation est une méthode au service de la professionnalisation et de la modernisation du secteur », ajoute Nathalie Mosquet, experte métiers à...
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27/10/2021 - ...
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué...
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01/10/2025 - ...
– suite au traumatisme des systèmes totalitaires [6] – a peu à peu modifié la donne. Ces catégories stigmatisées recouvrent en quelque sorte leur capacité décisionnelle. La Convention internationale...
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03/01/2024 - ...
n’est toutefois pas sans soulever de problématiques juridiques et pratiques. 1) Par où commencer ? Comme tout projet impactant le collectif de salariés et plus généralement le fonctionnement de la structure...
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15/11/2023 - ...
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre formalisant l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique étendue (CCUE), a...
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20/11/2024 - ...
en place. Nous savons tous que certaines sont nécessaires, comme celles liées au rapprochement des conventions collectives nationales 51 et 66. De même, nous n’avons jamais dit qu’il n’était pas important...
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29/10/2024 - ...
local ne prévoit pas cette possibilité [2]). Lorsque l’employeur applique un maintien de salaire plus favorable prévu par une convention ou un accord collectif, il doit vérifier si ce texte prévoit...
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