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04/07/2012 - ...
du dispositif et le cahier des charges actualisé, s’ouvre le chantier du passage à la dotation globale. Dix ans après leur création (1), les centres éducatifs fermés (CEF) sont portés aux nues...
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18/06/2014 - ...
tarifaire ? Autre suppression (pour cause de risque d’inconstitutionnalité se sont entendu justifier les acteurs) ? La possibilité pour les services d’être financés par dotation globale, à l’issue...
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Gérer
03/12/2014 - ...
d’identifier des possibilités de répartition des ressources entre eux ou de mutualisation à l’échelle globale. » L’examen quantitatif s’appuie sur les budgets exécutoires passés à mettre en regard...
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Piloter
27/10/2020 - ...
bien. » En finir avec la tarification horaire Une telle ambition suppose – et ce sujet aussi fait l’unanimité – d’en finir avec la tarification horaire, au profit d’un financement global, au poste...
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07/12/2011 - ...
des établissements et services. C'est envisageable dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), via la dotation globale ou grâce à une enveloppe de frais de siège. L'association peut alors...
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04/05/2016 - ...
de la réforme, l’Ofii est légalement responsable des admissions et des sorties en Cada. Dès lors, comment peut-on sanctionner un gestionnaire sur sa dotation globale de financement en fonction d’objectifs...
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Piloter
03/09/2014 - ...
déclinés pour toutes les catégories d’établissements.« Heureux élus » ? Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM), passés en dotation globale de financement (DGF) depuis 2009...
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31/05/2009 - ...
... L'inspecteur d'académie fixe une dotation globale en heures d'enseignements qui tient compte de différents facteurs (nombre d'élèves, niveaux d'enseignement...). Les unités d'enseignement sont soumises à...
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06/06/2012 - ...
d'un Ssiad classique. Aussi, la structure bénéficie d’une dotation globale deux fois plus importante, au vu du coût réel réévalué courant 2012 à… plus du triple de celui des services traditionnels...
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02/09/2015 - ...
(pris sur notre dotation globale). La fongibilité asymétrique, c’est intéressant, mais il est impossible de revenir en arrière. Au final, chaque secteur est jaloux de ses crédits. » En chiffres 63...
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