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200 résultats pour votre recherche "Fegapei"


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Fiche pratique - Pénibilité: les facteurs d'exposition à ficher

04/04/2012 - ... d'employeurs et gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées mentales (Fegapei). Actualisation permanente Attention, cette fiche devra être régulièrement mises à jour : en cas...
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« De l'urgente obligation de dialoguer »

31/03/2009 - ... sociale désormais à l'heure européenne La Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (Fegapei...
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Maîtrise de la masse salariale

31/10/2006 - ... concerner une centaine d'associations en 2007. La mise sur orbite est prévue en 2008. Les syndicats d'employeurs et de salariés sont consultés. Selon la Fédération d'associations gestionnaires Fegapei...
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Fiche pratique - Bass : appliquer la réforme du temps partiel

03/09/2014 - ... minimale de 24 heures », détaille Fabienne Seguenot, directrice déléguée à la négociation collective à la fédération d’employeurs Fegapei. Quelles dérogations spécifiques ? « L’accord fixe plusieurs...
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Informations à caractère secret - Des professionnels sur la corde raide

08/10/2012 - ... du temps dans les structures »,reconnaît Marie Aboussa, directrice déléguée de la Fédération nationale des associations gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées mentales (Fegapei...

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Le puzzle du financement des établissements

31/07/2006 - ... (Fegapei), risquent de faire l'objet d'interprétations diverses. Contrecoup La stupéfaction domine dans les rangs des fédérations concernant une disposition dont elles pensaient l'assouplissement acté...

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Fiche pratique - Les dérogations de travaux interdits aux mineurs

07/05/2014 - ... une formation pratique, ce qui rendra leur parcours plus professionnalisant », estime Sylvain Renouvel, directeur délégué pour les affaires sociales à la fédération d’employeurs Fegapei. Les formalités ont été...
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Établissements et services - Vers une réforme de la tarification?

31/03/2009 - ... Calmette, directeur général de la fédération d'employeurs Fegapei. Confirmation donnée par la circulaire budgétaire: les établissements dépassant les tarifs plafonds ne sont plus assujettis à l'obligation...
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Pacte sur les indicateurs

31/05/2006 - ... des associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées mentales (Fegapei), refuse de contribuer à l'amélioration d'un système de tarification allant, selon elle, à l'encontre du nouveau droit à...

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Le conventionnement des centres d'aide par le travail

30/04/2006 - ... pour les Esat qui, travaillant en sous-traitance, sont amenés à acheter leurs matières premières, analyse Thierry Weishaupt à la Fegapei (2). Sans compter que le complément de rémunération versé par l'Etat entre...