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30/04/2006 - ...
constituer une demande d'agrément et de subvention (dossier type en annexe de la circulaire citée ci-dessous) au service instructeur adéquat (direction départementale, régionale ou générale de l'action sociale...
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19/12/2019 - ...
. Après la diminution de la subvention du conseil départemental, et surtout le retrait des financements du FIPDR (réorientés vers des actions de lutte contre la radicalisation), l'association n'a eu d'autre...
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31/12/2005 - ...
pour les associations sportives et 5 millions pour accompagner les démarches de santé. Ils devraient être délégués dans leur quasi-totalité dès le mois de janvier. Le dispositif d'attribution des subventions...
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18/12/2013 - ...
les spécificités du secteur, les députés plaident pour l’élaboration d’un plan d’action visant à la mise en place d’un régime fiscal et de subventions adapté et au lancement de travaux de toilettage du corpus...
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24/09/2013 - ...
introduite. Ce, sous certaines conditions concernant le nombre de salariés, leur chiffre d’affaire, mais également le montant de leurs subventions ou produits de la tarification (art. 57 quater). Plus...
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18/05/2016 - ...
), la famille peut le solliciter directement. Côté financement, ces pôles seront en partie subventionnés par l'enveloppe destinée à la prévention des départs en Belgique (15 millions d'euros). ...
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20/04/2016 - ...
l'investissement, afin d’augmenter le montant des subventions aux structures. Egalement au menu : l’adoption du budget rectificatif pour 2016. Parmi les dépenses nouvelles, le fonds de soutien aux départements de 50...
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22/04/2020 - ...
indemnes ? F. G. C’est un vrai sujet. Nous avons obtenu la sanctuarisation des financements pour les activités tarifées ou subventionnées, y compris celles qui ont dû être arrêtées. Pour autant...
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09/02/2011 - ...
% par rapport à 2010. Cette décision, validée lors du conseil d'administration de l'établissement du 16 décembre 2010, suscite des critiques. « Les subventions ministérielles (qui couvrent 22 % des charges...
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23/12/2010 - ...
ou subventions. Ou, au contraire, imposer des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) supplémentaires. Le dispositif, qui date de 1977, est aujourd'hui dépoussiéré. Mais le budget...
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