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04/02/2015 - ...
l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), le dispositif vise à compenser le surcoût pour l’employeur. « Avant 2005, l’attribution de cette aide était quasi automatique, retrace Véronique Bustreel...
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04/02/2015 - ...
, accessibilité universelle, obligation d’emploi… Si elle a posé des jalons vers l’inclusion, sa mise en œuvre a suscité des espoirs déçus et laisse encore des besoins sans réponse. Ce à la veille de nouveaux...
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09/12/2009 - ...
de crédits opérés par l'État », et pointe le « risque de suppression d'emplois dans les établissements dont les budgets seront moins revalorisés que la hausse des salaires et des prix ». Danger à domicile...
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06/03/2013 - ...
jours et peut donc déposer 5 jours ; les heures ou jours de RTT et les heures supplémentaires non indemnisées ni récupérées. Ce sans limitation. À noter. Les établissements ont l’obligation...
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30/11/2006 - ...
de volontaires que la structure peut accueillir est précisé dans la décision d'agrément. Qui est accompagnée d'une information sur ses obligations vis-à-vis du volontaire. Quant au contrat de volontariat...
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09/03/2011 - ...
obligations En contrepartie, l'employeur doit remplir certaines conditions, dont le non-respect peut conduire au remboursement des sommes perçues. Il doit désigner, au sein de sa structure, un tuteur chargé...
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05/09/2012 - ...
économique résulte de trois motifs : d'une suppression de poste, d'une transformation d'emploi, ou encore d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutive...
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04/04/2018 - ...
% de l’emploi salarié en France. C’est donc un des premiers secteurs économiques, fort d’emplois non délocalisables et qui représente dans certains départements ruraux jusqu’à 18 % des salariés. Au sein...
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21/01/2015 - ...
, en colère. En cause ? Le manque de moyens débloqués pour la mise en œuvre des nouvelles obligations patronales vis-à-vis des étudiants, contraignant de nombreux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS...
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28/02/2006 - ...
pouvant être individuelles ou collectives. Les accords de branche Enfin, pour satisfaire à l'obligation d'emploi de personnes handicapées, les employeurs d'au moins 20 salariés peuvent signer un accord...
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