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14/10/2020 - ...
où des ex-salariées de l’agro-alimentaire ont été embauchées dans un Saad après leur licenciement grâce à un tutorat en interne. Cette mobilisation du service public de l’emploi était déjà prévu sur le moyen...
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30/11/2022 - ...
). L’obligation d’être désintéressé pour bénéficier de la protection contre des représailles ( licenciement, rétrogradation…) est également caduque. « C’était un frein régulier à la reconnaissance du statut...
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02/03/2016 - ...
professionnelle, de reclassement et de licenciement s’apparentent, pour une grande part, aux conditions d’emploi des fonctionnaires. Deux volumineux décrets œuvrent ainsi en faveur des mêmes avancées...
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31/05/2023 - ...
avec versement d’une indemnité de requalification, requalification de la rupture en licenciement injustifié) ; - sanctions pénales (pouvant être constatées par l’inspecteur du travail). Pour une personne physique...
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01/09/2021 - ...
et écrit des représentants du personnel s’impose. En cas de refus, une demande d’autorisation de licenciement auprès de l’inspection du travail sera nécessaire. » Impliquer les résidents Communiquer...
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20/05/2023 - ...
, tous les travailleurs d'Esat auront bientôt les mêmes droits sociaux que les autres salariés. Nous conserverons uniquement la spécificité de l'interdiction du licenciement. Ensuite, l’objectif de plein...
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24/02/2011 - ...
, adaptation aux mutations technologiques, maintien dans l'entreprise en cas de licenciement). Et en ajoute un sur le travail adapté, et un autre sur le maintien dans l'entreprise des salariés devenant inaptes...
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30/09/2008 - ...
au salarié. Son montant devra être au moins égal à celui de l'indemnité de licenciement. La circulaire détaille les modalités de l'homologation par la Direction départementale du travail, de l'emploi...
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05/10/2011 - ...
La jurisprudence évolue. Si le règlement intérieur prévoit qu’un salarié peut être licencié après deux sanctions disciplinaires, l’employeur doit le convoquer dès le premier avertissement. Cass. soc...
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20/05/2020 - ...
et la jeunesse, la fracture numérique, la problématique territoriale, le choc économique (avec les conséquences sociales des mesures de chômage partiel et des licenciements à venir) et, enfin, la santé...
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