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06/02/2019 - ...
du dernier plan. Quel résultat ? R. A. C’est un relatif échec. Non pas que les mesures n’ont pas été investies, mais elles produisent des effets très lentement. Ainsi, le décret organisant la prise en charge...
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06/02/2019 - ...
est acceptable ou non ? ”, relève Youcef Dammane. Si celui-ci demeure élevé malgré toutes les mesures prises, il devra envoyer son AIPD à la Cnil pour consultation et/ou prendre l’avis des personnes concernées...
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31/10/2006 - ...
pour laquelle le projet de réforme en cours fait consensus. Parmi les recommandations pour l'approfondir: délimiter avec mesure le champ de la responsabilité des organes tutélaires, mieux encadrer l'activité...
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31/10/2006 - ...
. La raison? Le risque, notamment, d'assimilation de la maladie mentale à une situation de délinquance. Un fichier décrié Outre la création, très décriée, d'un fichier national de suivi des mesures...
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05/02/2019 - ...
progressivement à 62 ans (selon l’année de naissance). À noter. Le salarié n'a pas toujours intérêt à faire valoir ses droits à la retraite s’il n’est pas en mesure de bénéficier du « taux plein...
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05/02/2019 - ...
. Le salarié n'a pas toujours intérêt à faire valoir ses droits à la retraite s’il n’est pas en mesure de bénéficier du « taux plein ». Par opposition à la mise à la retraite, la rupture du contrat dans le cadre...
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25/11/2010 - ...
de leur autorisation. Enfin, les établissements mettant en œuvre des mesures éducatives ordonnées par le juge auprès d'enfants ou de jeunes majeurs ont jusqu'au 22 juillet… 2014. En matière d'évaluation externe...
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10/11/2010 - ...
de la CGT. Concernant la révision de la CCN 51, les négociations ont porté sur la question de l'ancienneté. « Des mesures très minimalistes pour démarrer une négociation. Nous ne ferons pas de propositions...
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30/09/2006 - ...
des dispositifs, devrait mesurer l'opportunité d'une réforme, qui préserve la spécificité de la justice des mineurs. Le Sénat examinera le texte le 13 septembre. En attendant, les groupes socialiste et communiste...
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04/01/2017 - ...
de structures du secteur social et médico-social acceptent les animaux de compagnie de leurs résidents. « En théorie, c'est possible [2]. Mais lorsque les personnes ne sont pas ou plus en mesure de s’en occuper...
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