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31/10/2017 - ...
reçu une formation préalable, « dispensée par un organisme agréé », portant sur les indications, les contre-indications, la posologie, le mode d'administration, les mises en garde, les précautions...
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05/10/2011 - ...
. En l'absence d'opposition des autres syndicats, le texte s'appliquera, après agrément par la DGCS, aux 26 syndicats et groupements d'employeurs membres de l'Usgeres. ...
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19/08/2015 - ...
Sont agréés : - L’avenant n°1 du 23 avril 2015 (mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale) de la Bass ; - L'additif du 22 juin 2015 à l’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015...
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30/09/2007 - ...
. Elle est calculée sur la base de la contribution versée par ces derniers à un organisme collecteur agréé. Le montant de la compensation correspond au double de cette contribution, acquittée par les Esat pour chaque...
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31/07/2007 - ...
) aux salariés de leurs services tutélaires. La Cour de cassation a jugé que la reconnaissance de ces congés n'ayant pas été agréée par les autorités de tarification, les salariés concernés ne pouvaient...
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22/06/2011 - ...
de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf et celles sur les dispositifs de formation, deux (dernières ?) séances de discussion supplémentaires sont prévues les 1er et 13 juillet. Objectif ? Aboutir à...
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19/05/2021 - ...
. L’agrément imminent de l’avenant 43 constitue-t-il une lueur d’espoir [2] ? M.-R. T. C’est plus que cela, car, outre des augmentations de salaires, il prévoit une révision des catégories de métiers...
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09/03/2011 - ...
, transmis aux employeurs (Unifed) un projet collectif d’accord. Tout en dénonçant le refus de ces derniers de « traiter prioritairement le ré- agrément de l’OPCA » lors de la prochaine commission paritaire...
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24/02/2011 - ...
également la possibilité à la CNSA, pour les projets financés au titre de la section IV (modernisation), de déléguer des crédits aux ARS. Et supprime l'agrément de l'État. ...
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03/01/2013 - ...
nombre de ses dispositions. Cédant la place, en partie, à celles du code du travail pour les quelque 200 000 salariés couverts par le texte conventionnel [1]. Seule issue, selon la CFDT ? « L’agrément...
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