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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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OETH - Deux nouvelles façons de remplir en partie ses obligations

17/02/2016 - ... des salariés handicapés en insertion, dans le cadre d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) pour une durée d’au moins 35  heures. Elles ont aussi la possibilité de passer un contrat...

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RSA - Les problèmes financiers des départements s’étendent aux CAF

17/02/2016 - ... la Cnaf. Conséquence probable ? Des difficultés de trésorerie, pour l’heure couvertes par la Sécurité sociale. La caisse demande au gouvernement de remédier très vite à la situation. Peut-être dans le cadre...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Priorité au soutien des professionnels

17/02/2016 - ... en charge du dossier à la DPJJ. Une attention particulière est portée aux cadres de proximité, dont certaines tâches de pure gestion pourront être remontées à l’échelon interrégional pour leur permettre...

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Coupes Pathos et Aggir - Les recours sont facilités

06/02/2013 - ... en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) seront désormais réalisées de manière simultanée, à la signature (ou au renouvellement) de la convention tripartite et une fois en cours...

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Evaluation - Le Conseil est mort, vive l'Agence?

31/05/2007 - ... , la convention constitutive, dont l'arrêté d'approbation a été finalement publié un mois après (2). Annoncée dans le cadre du plan Solidarité grand âge, la transformation du Conseil en Agence s'est concrétisée...
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Un partenariat pour favoriser l'autonomie des adultes handicapés psychiques

31/01/2009 - ... l'hospitalisation, à favoriser la prise d'autonomie des usagers. Dans ce cadre, un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) avait vu le jour, espace informel destiné aux personnes en rupture de lien...
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En bref - Extension de deux accords dans l'économie sociale

03/04/2013 - ... des managers des petites structures, des institutions représentatives du personnel et des cadres. Un second texte relatif aux parcours d'évolution professionnelle a lui aussi été étendu. ...

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Profil - Éduquer un chien pour compenser le handicap

01/12/2023 - ... vulnérables au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Pour cela, les directeurs et cadres peuvent écrire un projet d’intégration avec Handi’chiens. Y sera défini un budget...

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Reportage - Une tiny house à soi, ou la dignité retrouvée

31/10/2023 - ... de la ville. Le site est un ancien garage de maintenance et ne fait l’objet d’aucun projet à venir. Une convention de trois ans a été signée, puis renouvelée. La métropole de Lyon est l'autorité compétente...
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Entretien - « Les associations portent un poids moral injustifié »

31/10/2023 - ... convention collective unique et étendue (CCUE) est en cours de discussion ? Mais là encore, si la négociation aboutit et que l’accord est agréé, la CCUE devra, elle aussi, être financée. Les ressources...
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