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1603 résultats pour votre recherche "Conventionnement"


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Devenir un établissement public autonome

31/07/2005 - ... , le patrimoine immobilier doit également être transféré. Cession ou location, plusieurs modalités de transmission sont envisageables. L'établissement peut passer une convention de mise à disposition, dont...
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« L’investissement social est aussi un investissement économique »

09/12/2009 - ... pour personnes handicapées, voire un Ephad, je travaillais avec l'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales (Adapei), par le biais de conventions en bonne intelligence...
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Pasa : comment obtenir le label ?

09/12/2009 - ... de laquelle elle procède à la labellisation. Une fiche dédiée au Pasa est alors annexée à la convention tripartite. Deux appels à candidatures seront lancés, chaque année, au 30 juin et au 31 décembre. Au total...
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Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 - ...  ? », questionne, réaliste, David Causse. « Nous serons très attentifs et nous demanderons des comptes à la CNSA sur le nombre de conventions tripartites deuxième génération signées », ajoute Virginie Hoareau...

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Un hôpital en soutien des maisons de retraite

12/11/2009 - ... dépendantes et malades de demeurer au sein de leur établissement d'accueil en évitant les hospitalisations inappropriées. Une action à visée économique autant qu'humaine.L'hôpital, déjà en convention avec 35...
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Faciliter la mobilité dans la fonction publique

12/11/2009 - ... ), cette nouvelle mesure bute encore « sur des dispositions légales et conventionnelles. La gestion du personnel étant différente dans chaque fonction publique ». Partager des compétences rares De plus...
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L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises

12/11/2009 - ... et médico-sociales dans un cadre non lucratif et dont la gestion est désintéressée, ou dans un cadre lucratif, mais en ayant conclu une convention d'aide sociale prévue au code de l'action sociale...
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Quelle gouvernance pour l'insertion par l'activité économique ?

31/05/2005 - ... d'une procédure de conventionnement (1), ils pourront bénéficier d'une aide socioprofessionnelle à l'accompagnement. Idem pour les aides de l'État concernant les nouveaux contrats aidés...
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L’arrivée des groupes financiers : où se dégage le profit ?

07/10/2009 - ... des usagers).Les conventions collectives de ce secteur (1951 et 1966 pour l'essentiel) ont été construites pendant la période des « 30 Glorieuses », à une époque de quasi plein emploi et dans un contexte...

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Convergence tarifaire dans les maisons de retraite / dans les Ehpad - Le secteur demande un moratoire "actif"

07/10/2009 - ... ... « Dans le cadre du conventionnement tripartite, comment négocier des objectifs si, dès le départ les moyens sont plafonnés trop bas ? La démarche qualité est annihilée », proteste Didier Sapy. Moratoire « actif...