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Piloter
31/01/2009 - ...
de se conformer aux exigences de la loi 2002- 2, en matière de sécurité notamment, et de rendre plus rationnelle la gestion comptable et des ressources humaines. Par exemple, comme l'explique l'actuel directeur...
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Piloter
07/11/2012 - ...
pour que la qualification des cadres de direction soit inscrite dans le marbre de la loi du 2 janvier 2002. Mais les années 2000 ont aussi été celles d’une crise de gouvernance et de démocratie interne. Deux pistes...
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Le Trophée Directions
02/12/2015 - ...
, la formation est agréée par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Le jury a aimé : une action qui, plus de dix ans après la loi du 2...
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Gérer
05/02/2014 - ...
qu’elles mettent déjà en œuvre en partie », insiste-t-elle, rappelant la place consacrée aux droits et à l’expression des usagers dans la loi du 2 janvier 2002, ou encore les recommandations de l’Agence...
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Gérer
30/04/2006 - ...
de l'autorisation a été réformé par la loi du 2 janvier 2002. Il ne s'applique qu'aux organismes qui exercent leur activité en qualité de prestataires, et notamment, à ceux qui interviennent auprès des personnes...
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07/05/2014 - ...
groupes de travail, composés de représentants de chaque service. « Il s’agissait de nous remettre au clair avec la loi dite 2002- 2, précise Céline Vermotte. Sur chaque point de notre fonctionnement...
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Piloter
30/06/2005 - ...
du Conseil Loi du 2 janvier 2002 : introduit l'obligation de l'évaluation pour l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Prévoit la création d'une instance d'expertise placée auprès...
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Gérer
03/06/2015 - ...
du projet d'établissement (instauré par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002). « Je voulais mettre fin à un dialogue social délétère qui se concrétisait par des contentieux et une souffrance...
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Piloter
31/05/2006 - ...
, mais sur des durées supérieures à 90 jours par an. C'est, par exemple, le cas d'une personne utilisant un hébergement institutionnel un mois sur deux tout au long de l'année. La loi n˚ 2002- 2 du 2 janvier 2002 incite...
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Piloter
09/06/2010 - ...
de travail s'en trouvent affaiblis », poursuit-il. Dans le même temps, les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, ont créé, coup sur coup, de nouvelles injonctions et de nouveaux dispositifs...
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