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857 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Entreprises adaptées - Une place consolidée

21/05/2025 - ... Un an et demi après la loi Plein-emploi, le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) est actualisé (modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement, de financement...

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Alternance - Réaffirmer l’exception

01/03/2026 - ... une solution adaptée », indiquait quelques jours plus tard le ministère en charge de l’autonomie et des personnes handicapées. Y compris concernant le coût des parcours ? « L'enveloppe de 5 000 euros...
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Reportage - À Aubervilliers, le Spel prévient les expulsions locatives

30/04/2026 - ... même bondi de 112 %. Et la loi Kasbarian-Bergé d’août 2023, dite « anti-squat », qui a réduit les possibilités d’obtenir en justice des délais de paiement pour les locataires en situation d’impayés...
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PLFSS 2025 - Au milieu du gué

16/10/2024 - ... À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse des perspectives.  L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) affiche + 2,8...

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Culture palliative - Padi-Palli forme aux soins palliatifs précoces

02/02/2026 - ... en santé publique chargé de sa coordination au sein du département recherche, enseignement et formation (Dref) de la Maison médicale Jeanne-Garnier, à Paris [1]. « La loi prévoit que toute personne a droit...
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Administratif et juridique - Travailleurs d’Esat : quels droits de revendications ?

05/06/2024 - ... La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail de nouveaux droits et outils. Quelles incidences concrètes...
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Habitat intermédiaire - Consolider sa place

20/08/2025 - ... cadre dans la loi Elan de 2018, appuyé par une stratégie interministérielle en 2021 et la naissance de l’aide à la vie partagée (AVP) permettant aux départements de financer la coordination et l’animation...

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GRH - La polyvalence au menu

05/03/2025 - ... » qu’il est de plus en plus difficile à recruter. En pénurie « La loi Egalim [1] a modifié nos habitudes de travail : nous devons désormais utiliser plus de produits locaux, bios, lutter contre le gaspillage...

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Résidences autonomie - De nouveaux seuils d’accueil

19/02/2025 - ... Encore un changement issu de la loi Bien-vieillir qui se concrétise : l’élargissement des possibilités d’accueil de personnes dépendantes dans les résidences autonomie. Ces dernières représentant 13...

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Communication - Élaborer des partenariats avec le milieu ordinaire

28/10/2025 - ... . « Cette coopération est notamment encouragée par les lois du 21 juillet 2009 “Hôpital patients santé et territoire”  et du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé », rappelle Éric Raouf, consultant expert...
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