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Gérer
24/09/2013 - ...
Quelles sont les ambitions des pouvoirs publics pour rendre effective la loi réformant la protection juridique des majeurs [1] ? C’est la question posée à la Direction générale de la cohésion...
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Piloter
01/04/2020 - ...
aux majeurs) est un autre exemple de déspécialisation de la justice pénale des mineurs. » Recentrage de la PJJ Une période que la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) n’a, de son côté, pas traversé...
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Gérer
24/12/2009 - ...
Les indicateurs applicables aux services mandataires judicaires à la protection des majeurs (MJPM) et aux services délégués aux prestations familiales (DPF), ainsi que leur mode de calcul ont été...
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Gérer
06/06/2018 - ...
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon différentes modalités : à titre individuel, en qualité de préposé d’établissement ou de délégué...
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Piloter
31/08/2018 - ...
. Celui qui a été pendant plus de 20 ans président du tribunal pour enfants de Bobigny, passe au crible les enjeux de la protection de l'enfance et de la justice pénale des mineurs. Parmi les défis à...
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Piloter
31/07/2009 - ...
. Il rappelle que les demandes d'héber-gement en urgence des jeunes sont en augmentation constante depuis 1999. Et demande notamment que les mesures de protection « jeune majeur » mises en œuvre par le ministère...
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Piloter
28/09/2022 - ...
jusqu’à présent une large part des dossiers (73 % en 2021). » Pas une affaire de statut donc, ni même de secteur. Ehpad, foyers de la protection de l’enfance, structures pour personnes en situation...
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Piloter
30/06/2009 - ...
sur la question des jeunes majeurs. Le ministre a toutefois rappelé les contraintes de la mission: consolider le droit de séjour des mineurs et renforcer leur protection tout en améliorant les contrôles...
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Piloter
31/05/2009 - ...
des mineurs du tribunal d'instance vers le juge aux affaires familiales. Le dispositif de protection juridique des majeurs connaîtrait également des modifications. Par ailleurs, l'autorisation administrative...
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Piloter
18/11/2020 - ...
de protection de l'enfant (Cnape). Elle relève néanmoins l’inquiétude sur le terrain autour des risques de contamination liés au collectif. En cause ? Le maintien des réunions, les allers-retours des enfants...
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