|
Magazine
Gérer
30/11/2007 - ...
dans une convention écrite ou être prévu dans la convention constitutive. Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
14/12/2022 - ...
par le travail des grands exclus. » Et ainsi inspirer les évolutions attendues dans le cadre des travaux lancés dans le cadre de France Travail ou du Pacte des solidarités ? Premières heures, le sas d’entrée Deux...
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2007 - ...
J » s'appliquent. Mêmes critères pour le volet médicalisation, à une nuance près: les logements foyers sans section de cure médicale peuvent déroger au conventionnement tripartite avec un GMP supérieur à 300, à...
|
|
Magazine
Piloter
19/06/2019 - ...
des comptes avait prévenu [1] : « Il est impératif a minima de clarifier le cadre du dispositif qui bénéficie d’un régime fiscal dérogatoire […]. À défaut […], sa légitimité se poserait. » La goutte d’eau...
|
|
Magazine
Gérer
02/09/2022 - ...
des capacités d'expression, et les ordres du jour alternent entre points techniques obligatoires et centres d'intérêt des participants. Bien sûr, il y a un cadre réglementaire et nous le respectons...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
02/09/2022 - ...
numérique des documents, sites et vidéos. Dans le respect du RGAA Le cadre légal l’impose également. Depuis sa promulgation en septembre 2019, le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
02/09/2022 - ...
évaluation, par voie de conséquence de l'illégalité de l'ensemble du cadre juridique. Imaginons une fermeture. Il s'agirait de démonter chaque étape après l'autre : l'administration provisoire qui a décidé...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/12/2007 - ...
par l'aide sociale en matière d'hébergement - CHRS - (dont 2 places réservées à l'urgence en convention avec le SAUO d'Arras). Une capacité qui vient d'être augmentée de 4 places CHRS grâce au Plan d'action...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/12/2008 - ...
% de résidants en Gir 1 et 2 peuvent opter pour le conventionnement partiel. Mais uniquement pour l'hébergement des résidants classés Gir 1 à 4 sous conditions. En outre, les directeurs d'établissements publics...
|
|
Magazine
Piloter
28/02/2009 - ...
du centre communal d'action sociale (CCAS) d'Albertville. Ils sont le fruit d'une réflexion sur le sujet menée dans le cadre de la démarche qualité. Et ils servent d'introduction à un petit livret dans lequel...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|