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222 résultats pour votre recherche "étude nationale des coûts"


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La nouvelle réglementation comptable à l'aune des normes europée nnes

28/02/2006 - ... ». De son côté, la commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) précise que le décret n˚2003-1010 ne comporte pas de dérogation au règlement CRC 2002-2010...
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Faire de l'exclusion un sujet politique qui ait du sens

30/11/2006 - ... . Age: 55 ans. Etudes: diplôme d'études supérieures de droit privé, certificat d'aptitude à la profession d'avocat, Ecole nationale de la magistrature. Parcours: avocate, magistrate, conseiller technique...
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Associations - En attendant le grand soir fiscal

20/01/2016 - ... de financements, elles continuent leur action ciblée sur les associations et font tomber les exonérations déjà accordées », déplore Gilles Davaine, directeur administratif et financier de la convention nationale...

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Financement de la Sécurité sociale - Quelles ambitions pour 2012 ?

03/11/2011 - ... par un cahier des charges national. Des conditions étayées d'une étude nationale de coût. La rédaction du cahier des charges, la définition des indicateurs et la sélection des expérimentateurs est prévue dès l’an...

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Prospectives - Les ARS ont besoin d’un choc de simplification

02/04/2014 - ... pour les avis qu’elles doivent rendre. • Évaluer l’intérêt des conférences de territoire : [à savoir] conduire une étude précise sur le rapport coût/bénéfice de ces structures, notamment en termes de charge...
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Prospectives - Vieillir dans la dignité : un choix de société

06/06/2018 - ... . Or, son financement public n’est pas garanti dans un cadre pluriannuel et le Cese ne peut que s’en inquiéter. Adopté en septembre 2015, le plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie...
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Risques psychosociaux - Les directeurs, des fusibles fragilisés

19/02/2014 - ... de formation continue, en lien avec l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) et l’École des hautes études en santé publique (EHESP), propose le syndicat CH-FO...

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Entretien avec Sabine Fourcade, DGCS - « Renouveler nos relations avec le secteur »

04/03/2011 - ... pragmatique aux gestionnaires. J'en rendrai compte, et j'y associerai le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss). Carte d'identité Nom. Fourcade Prénom. Sabine Âge. 51 ans Études. DEA...
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Aide aux aidants - Une offre à soutenir

05/07/2017 - ... . Ce foisonnement d’initiatives masque toutefois de grandes disparités liées à une absence de pilotage national et de politique concertée. Pas un schéma départemental de l’autonomie, pas un plan sectoriel...
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Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 - ... ), Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), ADF ...