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03/12/2025 - ...
d’acquérir à la fois des compétences techniques et transversales. Selon le projet de vie des équipiers, le parcours peut alors s’achever par la réinsertion en milieu ordinaire avec un suivi via une convention...
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19/11/2025 - ...
de nouveaux forfaits pour financer des séances de guidance parentale. Il reste encore des chantiers sur lesquels avancer – comme la possibilité d’élargir la liste des professionnels pouvant être conventionnés...
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27/10/2021 - ...
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué...
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05/12/2024 - ...
entre le social, le médico-social et le sanitaire », souligne Charline Barghane. La signature d’une convention avec un service intégré d’accueil et d’orientation est aussi encouragée « mais non imposée...
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17/02/2021 - ...
et garante de l’effectivité des droits comme de l’équilibre des comptes. Ses missions seront précisées par la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG), qui doit entrer en vigueur en 2022...
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18/10/2023 - ...
et d'interprétation), le texte, qui formalise l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique et étendue (CCUE), est en réalité un accord de méthode qui ne dit pas son nom [1]. Outre un calendrier...
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28/10/2025 - ...
et de réadaptation, il est considéré comme un établissement de santé. » « Prise en charge sécurisée et optimisée » La majorité des établissements médico-sociaux passent des conventions avec des officines. Pourtant...
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01/07/2025 - ...
, le repos et les loisirs : cela a été repris dans l’article 31 de la Convention internationale des droits de l’enfant. Les activités de vacances et de loisirs sont un droit fondamental en même temps...
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04/10/2023 - ...
durée limitée À l’annonce de la création des SAD, de nombreux gestionnaires de Ssiad ont envisagé, par facilité organisationnelle, de se mettre en conformité en recourant au partenariat conventionnel...
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16/10/2024 - ...
ne peuvent opposer au tarificateur les charges du personnel liées à l’application de la convention collective [1]… Sous réserve que le juge arbitre la prééminence d’un principe sur l’autre, il y a donc...
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