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775 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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Vacances pour tous ? - Un droit à concrétiser

01/07/2025 - ... l’ANCV a aussi signé une convention avec la Caisse nationale des allocations familiales pour Elles en vacances, dispositif visant des femmes victimes de violence. « Il nous fallait un maillage plus étroit...
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Profil - Licence des MJPM : un diplôme au niveau ?

04/09/2024 - ... un premier levier ». Pour Anne Lebas de Lacour, d’autres combats sont à mener, à commencer par la revalorisation des salaires : « Les grilles des conventions collectives ne prennent pas en compte les niveaux...

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Droit du travail - Transfert d’entreprise : une opération délicate

30/03/2022 - ... Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est un dispositif complexe dont il convient de maîtriser les évolutions récentes compte tenu...

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En bref - Un accord sur la formation professionnelle dans la BAD

18/02/2015 - ... % de la masse salariale selon la taille des structures, indique l’avenant à la convention collective signé mi-décembre par les partenaires sociaux. Le texte précise également le mode de répartition...

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Droit du travail - La discipline exercée par les managers de proximité

08/05/2024 - ... . En matière de licenciement pour faute, il existe trois graduations, la faute simple, grave ou lourde. Attention, la convention collective peut limiter le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Ainsi...

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Bass - Climat de défiance

14/12/2022 - ... dans les conventions collectives (CCN) de 1951 et de 1966 ! » « À la suite de négociations paritaires, les enveloppes obtenues pour revaloriser les salaires de près de 600 000 personnels […] ont été distribuées...

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Droit du travail - Travail à temps partiel, une organisation à encadrer

30/11/2022 - ... conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif [14]. Focus sur la clause d’exclusivité Si l’employeur souhaite se prémunir contre toute activité concurrentielle, il peut...

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Santé des enfants placés - Premiers résultats expérimentaux

16/11/2022 - ... leurs sept ans à 20 bilans de santé renforcés, soit bien plus que prévu par le droit commun. Ce après conventionnement des structures, notamment avec les professionnels libéraux de leur territoire...

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Droit du travail - Le CDD multiremplacement en huit questions

31/05/2023 - ... sont ceux définis par les conventions collectives énumérées dans la liste annexée au présent décret ». L’annexe visée dresse une liste de « secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC...

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Politique RH handicap - « L'alternance, un levier particulièrement adapté »

29/03/2023 - ... des conventions avec l'Agefiph et l’association OETH pour flécher des financements spécifiques pour les travailleurs handicapés, notamment en termes d’adaptation de la formation au handicap de la personne...
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