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27/01/2025 - ...
l’emploi direct par une personne en situation de handicap d’une aide à domicile ou, depuis la loi du 10 juillet 1989 ( loi n° 89-475), dite Théo Braun, l’accueil familial à titre onéreux de personnes âgées...
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01/12/2023 - ...
et nos ressources. La société inclusive, prétexte au désengagement Des textes de loi bientôt datés de vingt ans relatant l’accessibilité, la compensation et qui n’ont que partiellement été suivis de moyens...
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29/06/2022 - ...
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico...
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01/02/2023 - ...
: le service proposé est-il similaire ? Le public est-il le même ? Intervenir auprès d’usagers dépendants, dans le besoin ou en difficulté, avec des tarifs adaptés, est de nature à classer un établissement hors...
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01/02/2023 - ...
visant à préparer au mieux l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
L’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 [1] restructure le secteur du domicile...
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23/09/2015 - ...
L’organisation du système d’orientation directif des demandeurs a été précisée, en application de la loi Asile. Ainsi, la personne qui ne se présente pas sous cinq jours dans l’hébergement proposé...
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02/06/2021 - ...
souveraine des juges du fond, qui doivent désormais évaluer les efforts de l’employeur en la matière, non seulement au regard de ses propositions sérieuses et conformes aux critères fixés par la loi...
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30/03/2022 - ...
? Une priorité consiste à favoriser l’accompagnement avec le recrutement d’AESH. Je propose également la création de nouveaux établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA). L’objectif est de permettre à...
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05/02/2020 - ...
d’accompagnement, la loi de 2005 a porté une transformation de l’offre qui s’est effectivement engagée, avec notamment un accroissement des services proposés et une prise en compte plus forte du principe qui doit...
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24/02/2011 - ...
La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juillet 2009, a commencé son parcours au Sénat. Le texte précise que le GCSMS « n'a pas la qualité...
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