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98 résultats pour votre recherche "CCN 1951"


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Convention collective de 1951 - Haro syndical contre une «possible» évolution

10/03/2010 - ... La convention collective nationale du 31 octobre 1951 doit-t-elle évoluer ?  C'est la question à laquelle vont répondre les 1600 adhérents de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide...

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CCN 66 - L’union sacrée

19/11/2014 - ... pourraient être tentés d’emprunter les mêmes méthodes et voies que la fédération Fehap avec la CCN du 31 octobre 1951 […]. Ce serait une grave erreur… » Turbulences en vue ? L’annonce est parvenue jusque...

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Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Vers un ultime round sous haute tension

07/09/2011 - ... pas suffi. Les partenaires sociaux n'ont pu tomber d'accord sur les termes du projet d'avenant à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), proposé par la Fédération des établissements...

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CCN 51 - La fin du sursis ?

05/09/2012 - ... nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Une date cruciale, arrêtée par la fédération d'employeurs Fehap pour cause d’impératifs juridiques, en contradiction avec le calendrier initial des négociations...

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CCN 51 - La balle dans le camp du ministère

03/01/2013 - ... ), le scénario tant redouté est devenu réalité. Depuis le 2 décembre dernier, la convention collective d’octobre 1951 (CCN 51), partiellement dénoncée par la fédération patronale, s’est vue amputée d’un grand...

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CCN 51 - Pressions sur la Fehap

07/12/2011 - ... La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale 31 octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC assignent...

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Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), échec de la révision de celle du 15 mars 1966 (CCN 66), mobilisations répétées contre la mise en œuvre du jeune texte de la branche de l’aide à domicile (CCU de la BAD...
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Arrêt maladie - Contre-visite patronale : un nouveau cadre

29/10/2024 - ... des dispositions relatives à la contre-visite patronale. Tel est le cas des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51) [3] et du 15 mars 1966 (CCN 66) [4]. Dans le cas contraire, l’employeur...

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CCN 51 - Les nouvelles bases du dialogue social

19/03/2014 - ... Avis de fin de tempête sur la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), après la signature fin janvier de l’avenant dit de reconstruction du socle conventionnel [1...

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CCN 51 - Vers un nouveau socle conventionnel ?

18/12/2013 - ... Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Décidés à « rétablir le socle conventionnel », les partenaires sociaux se sont penchés fin...