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135 résultats pour votre recherche "CCN 1966"

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CCN 66 - La DGT en arbitre

16/10/2019 - ... Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition (majoritaire) contre l’accord de regroupement de la convention collective nationale de 1966...
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Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 - ... Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué...
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Négociations CCN 66 - Des prérequis syndicaux

22/08/2019 - ... Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) le 16 juillet ? Un projet d’accord de fusion de leur champ [1] et des accords CHRS...
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Statut des assistants familiaux - L’épineux avenant 351 de la CCN 66

17/03/2021 - ... Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), reste problématique...
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CCN du 15 mars 1966 - Une rénovation sous contrainte

24/03/2010 - ... La négociation annuelle sur les salaires dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN66) était au programme de la commission mixte paritaire de négociation (CMP) du 3 mars dernier...
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Prévoyance dans la CCN 66 - Sortie de crise

17/10/2018 - ... Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime...
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CCN du 15 mars 1966 - Les jours fériés chômés ne sont pas décomptés des congés

04/05/2011 - ... La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés...
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Gestion et finances - CCN 66 : Les évolutions du régime de prévoyance

02/01/2019 - ... dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) oblige les employeurs à fournir un effort financier pour pallier la hausse constante de la sinistralité. Assurer la pérennité du régime de prévoyance...
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CCN 66 - L’union sacrée

19/11/2014 - ... Les organisations employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), Fegapei et Syneas, se sont lancées dans un chantier d’envergure. Celui de la construction d’un...
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Conventions collectives de 1951 et de 1966 - 2011, révisions ou dénonciations ?

05/01/2011 - ... générale de la Fehap ne décide, en mars, la dénonciation de la CCN 51. Convergence Du côté de la CCN du 15 mars 1966, les syndicats, qui craignent également une possible dénonciation, attendent toujours...