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44 résultats pour votre recherche "IGF"


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Travail protégé - Un modèle en mutation

02/10/2024 - ... par les inspections générales Igas-IGF confirmant leur contribution essentielle à l’inclusion socioprofessionnelle [1], les Esat se savent pourtant à un moment charnière. Développement de l’emploi accompagné, réforme...
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Tribune - « Esat, une réforme entre amalgame et danger »

31/10/2023 - ... . En 2019, est diffusé un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF). S’en sont suivis différents textes juridiques ou réglementaires allant...

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Administratif et juridique - Contrôles renforcés : l’enjeu de la conformité

01/03/2023 - ... autorisées que pour celles qui sont frauduleusement exercées sans autorisation. L’Inspection générale des finances (IGF) du ministère de l’Économie se voit reconnaître une compétence de contrôle, sans autre...

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En bref - L’Ondam en progression de 2,7 % pour 2013

23/08/2012 - ... L’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est fixée à + 2,7 % pour 2013. En parallèle, les Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF...

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Agefiph-FIPHFP - Une indispensable refonte

24/01/2018 - ... Et de deux. Après la Cour de comptes [1], les inspections générales Igas-IGF se sont penchées elles aussi sur le mode de financement de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion...

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Migrants - De nouvelles atteintes aux droits ?

20/11/2019 - ... ]. Inspirées des préconisations des inspections Igas-IGF, ces mesures sont perçues comme une « nouvelle attaque contre les étrangers pour servir la politique migratoire », selon les associations. Encore un coup...

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Autonomie - Laurent Vachey : « Une 5e branche qui pèserait 78 milliards d'euros »

16/09/2020 - ... cette transformation puisqu'une mission conjointe Igas/IGF doit plancher très vite sur le bilan de l'ancienne convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse, afin de bâtir la nouvelle. Quid des nouvelles...

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Entreprises adaptées - « Un contrat historique pour le secteur »

22/03/2017 - ... aux postes fixé chaque année par la loi de finances. Que pensez-vous du récent rapport des inspections générales Igas-IGF [3] qui pointe les dérives du secteur ? S. F. Nous ne remettons pas en cause...

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Contrôle des ESSMS - Un levier à saisir ?

31/05/2023 - ... , les prérogatives des Inspection générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF), de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes (lire l'article Des acteurs diversifiés) ont également été...
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Travailleurs handicapés - L'Unea demande des gages du ministère du Travail

17/02/2016 - ...  ? Le lancement d’une mission des inspections générales des Finances et des Affaires sociales (IGF-Igas) sur le financement des EA. « Nous espérons du rapport, qui doit être remis fin juin, qu'il mette en exergue...