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23/09/2010 - ...
de l'assuré, le médecin-conseil de l'assurance maladie peut demander la suspension des indemnités journalières. Le salarié dispose, à compter de la notification, de 10 jours francs pour demander à sa caisse...
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24/09/2009 - ...
les pièces justificatives de la dépense, bases du calcul du montant de l'indemnité journalière. ...
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31/07/2009 - ...
, lorsque l'employeur est tenu « de maintenir la rémunération pendant les périodes donnant lieu au versement de l'indemnité journalière » d'assurance maladie, il perçoit une aide au poste minorée calculée...
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10/03/2010 - ...
perçoit alors directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par la Caisse primaire d'assurance maladie. Cependant, pour bénéficier de la subrogation, le salaire...
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01/06/2022 - ...
, ce qui exclurait à notre sens d’effectuer un essai encadré au sein d’une entreprise directement concurrente par exemple. Au cours de l’essai, le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et, le cas...
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30/10/2019 - ...
des bulletins de salaire, il produit automatiquement les déclarations dématérialisées de type Dads-U et le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale, dans le cas d’arrêts maladie, accidents...
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03/04/2013 - ...
de carence de trois jours, des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale (50 % du gain moyen). S’y ajoute, là aussi sous conditions, un complément de salaire versé par l’employeur, fixé...
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06/07/2011 - ...
: sa durée correspond à celle du versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale. À noter. Ce mode de reprise du travail ne suit pas toujours immédiatement l'arrêt. Le salarié peut même...
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23/11/2017 - ...
traitant et bénéficier au titre du temps non travaillé des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). La perception d’IJSS suppose en principe que la reprise à temps partiel fasse immédiatement...
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17/10/2018 - ...
à laquelle les partenaires sociaux doivent ouvrir une négociation sur la mise en œuvre, par l’employeur, de la subrogation concernant les indemnités journalières supplémentaires. ...
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