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Entreprises adaptées

31/07/2009

En cas d'absence pour maladie d'un salarié handicapé, les entreprises adaptées peuvent désormais continuer à percevoir une partie de l'aide au poste qui leur est habituellement versée. Ainsi, lorsque l'employeur est tenu « de maintenir la rémunération pendant les périodes donnant lieu au versement de l'indemnité journalière » d'assurance maladie, il perçoit une aide au poste minorée calculée sur la base de 30 % du Smic (contre 80 % habituellement).

Décret n˚ 2009-642 du 9 juin 2009





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