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01/04/2020 - ...
L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épargné la justice des mineurs. Où il a entraîné un bouleversement des identités professionnelles...
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04/03/2020 - ...
de connaître les délais d’exécution des décisions de justice. Chaque acteur […] suit pour sa part les délais correspondant à la phase dans laquelle il est en charge du mineur. Cet ordonnancement fragmenté...
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21/03/2018 - ...
organiser un accueil temporaire du jeune dans d’autres lieux. Une mesure bienvenue dans le cadre de la préparation de la sortie, estime Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Cnape...
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19/06/2019 - ...
De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la procédure pénale applicables aux mineurs (audition libre, retenue, garde à vue, rétention...
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22/06/2016 - ...
Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xxie siècle prévoit la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Le signe d’un...
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06/03/2013 - ...
, lors de ses vœux le 28 janvier dernier. Autres grandes orientations pour la justice des mineurs ? Développer les réponses de réparation, généraliser le principe de la césure pénale et lancer...
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21/01/2015 - ...
Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le projet relatif à la justice pénale des mineurs. Un texte qui entend rendre à l’ordonnance de 1945...
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22/09/2011 - ...
Décryptage bienvenu de la loi « Mercier ». La nouvelle procédure de convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants est...
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30/09/2007 - ...
. Une maigre consolation pour les détracteurs du texte, qui soulignent la brèche ouverte dans la justice des mineurs: « Un principe fort est inversé. Désormais, le juge ne devra plus se justifier d'appliquer à...
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30/04/2009 - ...
En présentant les grandes lignes du nouveau code de la justice pénale des mineurs, qui doit être encore examiné par le Parlement, Rachida Dati s'est voulue rassurante. Non, les principes...
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