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07/03/2018 - ...
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Si le principe demeure inchangé, les dispositions à prendre par les employeurs ont été...
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22/06/2016 - ...
« La transposition du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) aux agents publics, bien que souhaitable, est pour l’heure prématurée. » Présentées début juin aux syndicats...
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31/12/2014 - ...
de janvier 2014 portant réforme des retraites a instauré, depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), destiné aux professionnels du privé travaillant...
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04/05/2016 - ...
des situations d’exposition à la pénibilité. S’il estime que l’employeur ne remplit pas son obligation de prévention, le comité peut saisir le tribunal de grande instance. Les employeurs ont donc une épée...
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18/06/2014 - ...
Les nouvelles dispositions en faveur de la prévention de la pénibilité conclues dans la branche de l’aide à domicile sont désormais applicables à l’ensemble des structures de moins de 300 salariés...
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19/03/2014 - ...
En matière de prévention de la pénibilité, les employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD) bénéficient désormais d’un accord de branche agréé, qui adapte au secteur les dispositions nées...
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05/10/2011 - ...
sont déjà tenus de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, leur obligation a été récemment élargie à la prévention de la pénibilité au travail. Les établissements et services...
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04/04/2012 - ...
en matière de prévention et de lutte contre la pénibilité au travail vient de s’étoffer. Depuis le 1er février dernier, une fiche nominative de prévention des expositions aux facteurs de risques doit être...
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25/08/2011 - ...
Renouvel, responsable des publications juridiques de la fédération d’employeurs Fegapei. Une fois l’évaluation des situations de travail réalisée, l’accord de prévention de la pénibilité est négocié...
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22/10/2014 - ...
Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié acquiert des points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité. Telle est l’architecture...
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