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293 résultats pour votre recherche "convention collective unique"


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Accords collectifs - Un dossier d’agrément musclé

15/02/2023 - ... . « Là, on un vrai sujet dans le contexte de la création d'une convention collective unique étendue (CCUE). À plusieurs reprises, le gouvernement a évoqué le conditionnement des revalorisations à ce chantier, pointe...

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Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 - ... La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par les ordonnances réformant le Code du travail. Les fantasmes sont nombreux autour de ce « nouveau...

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Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 - ...  ? Ce qui plaide, défend la CFDT, pour une convention collective unique étendue dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) à laquelle aucun employeur ne pourrait se soustraire. Le projet...

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Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 - ... Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventions collectives au sein d’une organisation même gestionnaire est un marqueur fort du secteur social...

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Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... une tentative pour faire de la masse salariale la variable d’ajustement de budgets en berne. Alors que beaucoup voient dans une future convention collective unique (CCU) l’unique salut, ces tensions constituent...
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Coronavirus - "Modifier les congés payés règle uniquement des situations individuelles"

24/03/2020 - ... de s’organiser très rapidement. De plus, un agrément (L314-6 du CASF) de cet accord collectif pourrait être nécessaire pour les structures relevant de ce dispositif particulier. Il s’agit donc d’une mesure...

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Chantier conventionnel - Nexem lance les négociations

19/06/2019 - ... Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sa volonté d’ouvrir les négociations sur son projet conventionnel en présence...

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Représentativité patronale - A chaque branche, une convention collective ?

22/11/2013 - ... d’employeurs Syneas. Qu’est-ce qui réunit ses composantes [1] ? Et, en creux, quid d’une convention collective unique étendue [CCUE] ? » Une préoccupation, déjà ancienne, à laquelle semblent faire écho...

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Conventions collectives - Nouvelles stratégies en vue sur l’échiquier patronal ?

05/12/2012 - ... Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des employeurs devra se réorganiser. Dans cette optique, les organisations avancent leurs pions, afin...
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CCUE - « Créer un rapport de force »

20/05/2026 - ... « Notre seul mandat est de négocier une convention collective unique », justifie Benjamin Vitel. Le secrétaire national de la CFDT santé-sociaux revient sur la décision de la fédération de suspendre...