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07/11/2012 - ...
Pas de pénalité à prévoir pour les structures de moins de 50 salariés disposant d’un plan d’action (ou accord) seniors encore valide au 4 septembre, et arrivé depuis à échéance. Celles-ci...
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Gérer
01/06/2022 - ...
des pénalités », explique Adrien Jouanno, conseiller en énergie à Adere Paca, centrale d'achat associative en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Qui ajoute : « L’objectif est de contraindre l’entité sachante à bien...
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Gérer
23/01/2019 - ...
pour atteindre, au minimum, cette note. À défaut, des pénalités financières pourront lui être appliquées, sans dépasser 1 % de la masse salariale. ...
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02/04/2024 - ...
capables de faire et que nous pouvions supporter financièrement. » Des pénalités sont prévues en cas de non-respect du contrat, grâce auquel les prix ont été maîtrisés (sauf en 2022). Des contrats qu’il faut...
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Gérer
25/02/2010 - ...
salariés de respecter leur obligation légale en matière d'emploi des seniors, et ainsi, de ne pas être redevable de la pénalité financière égale à 1 % de leur masse salariale. ...
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Gérer
19/02/2014 - ...
de son accord (ou à défaut de son plan d’action unilatéral) dans les quelques semaines qui viennent ». En cas de silence de l’employeur, la procédure, étape ultime avant d’éventuelles pénalités (pouvant atteindre...
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Gérer
04/09/2019 - ...
contrôlé de faire valoir, de manière indiscutable, sa bonne foi pour lui permettre d’obtenir des remises de majorations et pénalités. 2 Réagir en cas de contrôle La phase de contrôle tant redouté débute...
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Gérer
28/02/2009 - ...
Trois cas de fraude à l'assurance maladie exposent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à des pénalités financières. Il s'agit de l'absence de demande de prise en charge...
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Gérer
10/03/2010 - ...
Halte aux fraudeurs ! Les pénalités financières en cas de faute ou de fraude à l'assurance maladie ont été simplifiées. Elles sont surtout plus sévères et les moyens de contrôle intensifiés...
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Piloter
20/09/2017 - ...
réparations sont réduites : la pénalité en cas de manquement à l’obligation de reclassement d’un salarié inapte passe de 12 à 6 mois de salaire par exemple. Et le gouvernement accorde un droit à l’erreur à...
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