Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Égalité femmes-hommes
Des écarts de rémunération à mesurer

23/01/2019

Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes doivent désormais être évaluées, afin de mieux les faire reculer. Comme prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les employeurs d’au moins 50 salariés sont maintenant tenus de mesurer ces différences de traitements sur l’année écoulée. Et la méthode de calcul vient de leur être détaillée.

Plusieurs indicateurs sont à évaluer. Le principal s'appuie sur les écarts, à chaque tranche d’âge, et à chaque catégorie de poste, entre la rémunération moyenne des femmes et celle des hommes. Un second paramètre se fonde sur la proportion de salariés augmentés, pour chacun des deux sexes. Sont également valorisées les augmentations appliquées systématiquement aux salariées de retour de maternité, ainsi que la parité parmi les dix salariés les mieux rémunérés. Enfin, dans les entreprises de plus de 250 salariés, un cinquième indicateur est à mesurer en fonction du taux de salariés promus, pour les deux genres. Du reste, de part et d’autre de ce seuil d’effectifs, les méthodes de calcul diffèrent quelque peu.

Une note globale sur 100

De tous ces indicateurs, chaque employeur pourra tirer une note globale, sur 100, qu’il devra faire connaître à ses salariés, avant chaque 1er mars. À titre transitoire cependant, les entreprises comptant de 250 à 999 salariés ont jusqu’au 1er septembre 2019 pour la publier, et celles de 50 à 249, jusqu’au 1er mars 2020.

Si cette note est inférieure à 75, alors  des mesures correctrices devront être mises en œuvre, et éventuellement un rattrapage salarial. En outre, un délai de trois ans sera laissé à l’entreprise pour atteindre, au minimum, cette note. À défaut, des pénalités financières pourront lui être appliquées, sans dépasser 1 % de la masse salariale.

Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019

Olivier Bonnin

Publié dans le magazine Direction[s] N° 172 - février 2019






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 234 - octobre 2024
Travail protégé. Un modèle en mutation
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

DIRECTEUR·RICE GÉNÉRAL·E DU CDEF 93

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

MEDECIN REFERENT MALADIES INFECTIEUSES

UDAF DE LA MARNE

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)

Département du Val-de-Marne

GESTIONNAIRE COMPTABLE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2024 !

Sous le haut patronage de :

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées,

et

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome