|
Magazine
Piloter
10/11/2010 - ...
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs pourront-t-ils bénéficier d'un délai supplémentaire pour se former ? « Un amendement a été dé...
|
|
Magazine
Piloter
28/02/2007 - ...
Adopté par les députés le 18 janvier, le projet de loi réformant la protection juridique des majeurs devrait être définitivement voté d'ici le 23 févr...
|
|
Magazine
Piloter
31/03/2006 - ...
Maintes fois enterrée, la réforme des tutelles serait dans les tuyaux d'ici à la fin de l'année. Dernier obstacle à franchir: le coût, soit 35 millions d'euros pour les départements et 80 millions...
|
|
Magazine
Piloter
30/04/2006 - ...
du conseil général. En cas d'échec, une mesure judiciaire pourrait être prononcée par le juge des tutelles. Un rapport circonstancié d'évaluation (RCE) réalisé par les services sociaux départementaux...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/10/2006 - ...
Le rapport (1) de la section des affaires sociales du Conseil économique et social enfonce le clou: notre dispositif juridique de protection des maje...
|
|
Magazine
Piloter
03/06/2026 - ...
, des paradoxes, des injonctions, de l'incertitude...) et humaine (savoir mobiliser ses équipes, les motiver, gérer des conflits, rassurer les usagers et les familles, négocier avec les tutelles, le conseil...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/06/2006 - ...
Le Conseil d'Etat saisi avant l'été et un débat au Parlement à l'automne: c'est le calendrier annoncé le 22 mai par le garde des Sceaux pour faire ab...
|
|
Magazine
Piloter
05/03/2010 - ...
Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeurs dans le champ social et médico-social. Une mutation en cours depuis plus d'un an...
|
|
Magazine
Piloter
31/01/2007 - ...
Longtemps reporté, le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs devrait entrer en vigueur en 2009. Période électorale oblige. Le projet de réforme des tutelles a été présenté...
|
|
Magazine
Piloter
19/11/2025 - ...
, et ce n’est pas sans raison que les pouvoirs publics ont, dans l’intérêt des patients, confié ces compétences à des agences régionales spécialisées », rappellent les fédérations hospitalières. « Leur donner tutelle sur les ARS...
|