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22/04/2015 - ...
d’étape peut aussi être demandé par le magistrat dans les 15 jours. Tarification à simplifier Un texte qui va globalement dans le bon sens, mais qui élude les questions centrales de tarification – à...
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31/10/2008 - ...
de tarification Par ailleurs, selon le texte, un contrat d'objectifs et de moyens devrait être signé entre la personne morale gestionnaire et l'autorité de tarification dont ses structures relèvent (ARS ou préfet...
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06/09/2023 - ...
pour 2023, année de transition, sera suffisante pour couvrir la logique de structuration que l’on défend, et a minima la hausse des coûts. Nous serons vigilants pour que la tarification à la recette...
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30/10/2019 - ...
prévisionnels et les comptes administratifs et, surtout, d’alimenter automatiquement les autorités de tarification. Le tout dans le respect des cadres normalisés de présentation. De plus, une attention...
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31/03/2011 - ...
ont connu un développement important, justifié par les avantages indéniables qu'ils offrent par rapport à une tarification classique : souplesse accrue, responsabilisation des opérateurs, perspectives...
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01/10/2018 - ...
directement de la part du destinataire de celle-ci, mais la contrepartie peut également être obtenue d’un tiers » [8]. Les produits de la tarification ne constituent donc pas un financement au sens...
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29/09/2018 - ...
-il d’accélérer l’innovation sociale dans le secteur ? Les autorités de tarification aussi encouragent les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à expérimenter et innover. L’incitation frise...
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29/09/2018 - ...
de mesures d’accompagnement sur un territoire, davantage qu’en termes de places, statuts, secteurs… Qu’autorités de tarification et gestionnaires agissent en partenaires de confiance ! Peut-être passerons...
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18/01/2023 - ...
qui est leur autorité de tutelle et de tarification... », pointe Ludivine Martin. Quel régime indemnitaire Comme elle, des managers ont préféré effectuer une mobilité vers d’autres d’établissement (hôpitaux, maisons...
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22/08/2018 - ...
ces pourcentages.Par ailleurs, la possibilité pour l’autorité de tarification de reprendre les excédents dégagés par les ESSMS sous CPOM obligatoire (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes...
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