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20/02/2019 - ...
l’abri de ces jeunes. Une situation qui n’est pas sans lien avec la saturation des dispositifs depuis l’arrivée des mineurs non accompagnés (MNA), rappelle l’Assemblée des départements de France (ADF...
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Piloter
03/03/2021 - ...
de l’emploi, qui sont souvent les moins qualifiés. Or, en France, on estime que ce sont aux familles de les accompagner vers l’âge adulte. Jusqu’à 25 ans, ils sont considérés comme des mineurs sociaux...
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29/03/2023 - ...
favoriser ce mouvement. Mais comment se montrer efficace dès lors que les interdits de vente aux mineurs continuent de ne pas être partout respectés ? V. S. Davantage de contrôles et de sanctions s’imposent...
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02/05/2018 - ...
Arudy (Pyrénées-Atlantiques). Vérifier le carnet de santé Le devoir de protéger les mineurs revient aux parents. La sanction pénale spécifique au refus de vaccination a été supprimée, mais des poursuites...
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31/01/2009 - ...
initiaux et dont seuls 6 sont restés inchangés - devrait laisser la place en 2009 à une justice pénale des mineurs totalement réformée. Chiffres incontestables? Installée au printemps 2008, la commission a...
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03/01/2018 - ...
Accueillant à domicile des mineurs confiés à la protection de l’enfance, les assistants familiaux ont des conditions d’exercice particulières. Qui peuvent engendrer des difficultés...
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16/11/2016 - ...
du rapport final. Ce en tenant compte des avis du mineur et de sa famille. Des professionnels formés Aux manettes ? Une équipe pluridisciplinaire, dont la composition varie en fonction des cas. Essentiel...
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19/10/2016 - ...
qui [le] sont par le préfet et qui relèvent exclusivement du pénal [1] », précise Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. Restructuration de l'offre Conditions de la procédure...
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27/05/2010 - ...
. Le Secrétaire d'État a également insisté sur la nécessité de mettre en place un parcours de prévention adapté aux conditions de vie du mineur. ...
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22/04/2010 - ...
Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés bénéficient...
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