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04/12/2019 - ...
à des dispositifs d’intervention distincts ; elles ont suscité des conceptions différentes de la professionnalisation des acteurs et, même si les cadres dirigeants sont assez discrets sur la question...
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20/06/2018 - ...
(par rapport aux tarifs plafonds)… au mieux. Car, dans le cadre de la procédure contradictoire précise l’administration, « l’autorité de tarification peut leur appliquer un taux d’effort supplémentaire...
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16/09/2020 - ...
hospitalier depuis le domicile ou depuis un Ehpad. Dans le cadre du Ségur de la santé, nous allons renforcer les équipes mobiles de gériatrie pour appuyer à la fois les personnels des Ehpad...
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31/05/2005 - ...
au regard des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment l'article 6 sur l'impartialité du juge. Il s'agit aussi bien de la composition...
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04/01/2017 - ...
Depuis le 1er janvier, le protocole « Parcours, professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) s’applique à tous les agents des trois fonctions publiques. Pour les employeurs, ce nouveau cadre...
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02/03/2016 - ...
innovante implique de bouleverser certains cadres, qu’ils soient réglementaires, organisationnels ou encore managériaux. Le statut adapté aux innovations ? Celui d’établissement ou service à caractère...
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06/06/2018 - ...
et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées (y compris ceux d'aide par le travail – Esat) dans le cadre du plan d’aide à l’investissement (PAI) de la Caisse nationale de solidarité...
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04/06/2014 - ...
leur modèle économique à plus long terme », ajoute Kanitha Kernem Auclair. Des conventions harmonisées Afin de sécuriser l’activité des SIAE, les conventions pluriannuelles sont privilégiées et leur contenu...
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30/04/2009 - ...
et citoyenne, son cadre de vie, la place des aidants familiaux, ainsi que les interventions à visée thérapeutique. À noter: un chapitre consacré aux pratiques spécifiques liées aux accueils de jour, de nuit...
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23/05/2018 - ...
nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) travaille sur la rédaction d’un guide afin de fixer un cadre de référence en la matière. Mais « ce document n’aura aucun caractère opposable, déplore Nadia Ben...
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