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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Bien-vieillir - Des points de crispation

21/02/2024 - ... . Elle n’empêchera pas de présenter un projet de loi sur le grand âge d’ici à la fin de l’année, a souligné la nouvelle ministre Catherine Vautrin. Ce qui « nécessite de lancer très vite le travail transpartisan...

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France Travail - Un terrain miné ?

17/05/2023 - ... projet de loi attendu en juin. Successeur de Pôle emploi, l’organisme se verra assigner « une mission de partage, d’orientation et de coordination » des acteurs du service public, a expliqué le ministre...

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Entretien - « Aide à domicile : un investissement durable »

31/12/2025 - ... pour 2027. Une étude nationale des coûts est en cours, le dernier chiffrage datant de 2019. Une nouvelle tarification pourrait donc arriver en 2027. On a longtemps attendu une loi de programmation...
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Tribune - « Pour un cadre de travail serein et bien porté »

05/03/2025 - ... leur permettant de mettre en œuvre les projets qui légitiment leur engagement. Par ailleurs, cette branche professionnelle paraît avoir du mal à dépasser la représentation d’une opposition entre le point de vue...

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Profil - La fonction RSE, une mission qui fait sens

06/03/2024 - ... de santé prend désormais en compte la stratégie d'optimisation des achats et de développement durable. La loi Egalim impose une restauration collective plus durable et la loi « Agec » le traitement...

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Code de justice pénale des mineurs - Après deux ans, quel bilan ?

18/10/2023 - ... dans la mesure éducative judiciaire : 70 % des jeunes n’ont pas la possibilité de réfléchir à l’acte commis. Et où est passée la prise en considération de la victime ? Si la loi prévoit désormais que le juge...

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Juridique - Le DUD : du sur-mesure

29/10/2024 - ... . Cela est d’autant plus nécessaire lorsque la personne morale gestionnaire est une association : en l’absence de cadre strict dans la loi de 1901, une immense liberté est laissée pour organiser le projet...
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Outre-mer - Redoubler d’efforts après Chido

01/04/2025 - ... en janvier du contenu du projet de loi d’urgence [1], « faisant silence des urgences sociales, médico-sociales et sanitaires». « Les dégâts occasionnés nous demandent pourtant de multiplier les efforts...
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Grand âge - La politique des petits pas

19/04/2023 - ... de la réforme ? Un plan d’action en juin qui comprendra notamment des mesures sur le reste à charge en Ehpad. Avant une dernière phase à l’automne avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale...

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Tribune - « Transformer n’est pas conduire le changement »

02/04/2025 - ... Transformation de l’offre, des pratiques, de l’organisation… Galvaudé, le terme est utilisé pour évoquer tout projet ou processus de changement que les directions du secteur doivent mener. Or, estime...