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08/10/2012 - ...
, mais d'événements tels qu'une fugue, un conflit social au sein de l’établissement… La circulaire du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance (1) précise que l’ensemble...
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30/11/2006 - ...
Le plan Solidarité grand âge avait affiché en juin des ambitions en matière de prise en charge des personnes âgées (1). La circulaire budgétaire de mi-campagne, tardive, le concrétise...
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02/01/2019 - ...
anticipée sont strictement limitatifs [1]. [1] Cass. soc., 24 octobre 2000, n° 98-40.447 ; Circulaire DRT n° 90/18, 30 octobre 1990, § 2.4.1 ...
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31/07/2006 - ...
Signée deux jours avant la clôture du droit d'option, une circulaire revient sur les possibilités de médicalisation, et donc de tarification des soins, offertes aux petites unités de vie (PUV) (1...
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30/09/2006 - ...
critères cumulatifs listés par une circulaire du 13 juin 2006. Selon les chiffres du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, environ 6000 personnes obtiendront le précieux sésame, un titre de séjour...
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28/02/2006 - ...
La loi du 26 juillet 2005, qui transpose le droit communautaire à la fonction publique, a durci les conditions de recrutement des agents contractuels. Une circulaire précise ce que cela implique...
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23/10/2018 - ...
l’Éducation nationale pour développer cette politique ambitieuse ? Le troisième indicateur posé par la circulaire concerne « la part dans l’offre médico-sociale de services proposant un accompagnement en milieu...
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30/11/2005 - ...
par la circulaire budgétaire du 18 février 2005, en l'absence de justifications des dépassements constatés dans certains départements. En raison d'une sous-utilisation des fonds destinés à la création de places...
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02/03/2016 - ...
de professionnels, ils n’avaient pas fait l’objet de pareille attention de la part du gouvernement depuis 1982, année de publication de la circulaire Questiaux, du nom de la ministre de la Solidarité nationale...
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25/02/2010 - ...
», avertit Sylvie Lewden. Une circulaire devrait prochainement apporter plus de précisions sur la mise en œuvre de ces services. ...
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