|
Magazine
Piloter
03/04/2019 - ...
interventions. Depuis 2019, des dispositions inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale permettent de solvabiliser les familles qui ont recours à des professionnels non conventionnés...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/05/2008 - ...
Après les changements introduits par les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2006 et 2008, les règles de médicalisation et de tarification des logements foyers sont récapitulées...
|
|
Magazine
Piloter
21/02/2018 - ...
dans la société. Ainsi, depuis la Seconde Guerre mondiale, ce principe renvoie à un ensemble d’institutions garantissant une sécurité contre les risques sociaux. À partir des racines historiques, idéologiques...
|
|
Magazine
Piloter
24/11/2011 - ...
et de la Cohésion sociale, le 21 novembre, lors de l’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Une lecture qui fait suite à l’échec de la commission mixte...
|
|
Magazine
Gérer
31/10/2006 - ...
exercées en mode «mandataire». Valable un an Dans l'attente de l'assouplissement de cette clause d'exclusivité, via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, un agrément transitoire...
|
|
Magazine
Gérer
31/07/2008 - ...
intérieur (1) est enfin connue. De quoi permettre l'entrée en vigueur d'une réforme maintes fois reportée. Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2006, cette réintégration devait...
|
|
Magazine
Gérer
06/02/2013 - ...
de coordination médicale, créées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, peuvent maintenant être constituées. Elles seront notamment chargées de statuer en cas de désaccord entre le médecin...
|
|
Magazine
Gérer
28/02/2009 - ...
en cours, et non plus uniquement celles passées dans l'année. Une façon d'avoir un œil sur les pratiques en matière de déclaration des conflits d'intérêts. Enfin, alors que la loi de financement...
|
|
Magazine
Piloter
31/01/2007 - ...
de l'action sociale indiquait début 2006 que les dates initiales (le 3 janvier 2007 pour la première) ne seraient pas imposées. Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n˚ 2005-1477du 1er décembre 2005, non...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/01/2009 - ...
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, la redéfinition des unités de soins de longue durée (USLD), via la répartition des capacités d'accueil entre les secteurs sanitaire...
|